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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 8

Fourniture et maintenance de classes mobiles pour les écoles à Nice 

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BOMP B/0209-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance de classes mobiles pour les écoles de la ville de Nice.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30213100.

Lieu de livraison : commune de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d'un marché à prix mixtes composé d'une première partie forfaitaire et d'une seconde partie à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : code commande : 36.031.
Pour la partie à bons de commandes :
montant minimum annuel : Sans.
Montant maximum annuel : 80 000 EUR (H.T.).
Durée du marché :
Il est exécutoire dès sa notification au titulaire.
Le marché est conclu pour une période d'un an non renouvelable à compter de la notification dudit marché au titulaire.
Délai de livraison :
Il sera de un mois (1) maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire.
Lieu de Livraison :
Le fournisseur devra assurer la livraison des classes mobiles dans les écoles confirmées par l'administration au moment de la mise au point du marché (ou éventuellement une livraison groupée à la direction de l'éducation).
Toutes les livraisons se feront sur le territoire de la commune de Nice.
Modalités d'exécution de la livraison :
La livraison : La livraison des classes mobiles par le titulaire s'effectuera à l'adresse mentionnée sur le bon de commande ou tout autre lieu précisé par l'administration.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de règlement :
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de NICE-MUNICIPALE.
- AVANCE : Sauf, renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
- Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois sous réserve des dispositions suivantes (possibilité de choisir une périodicité plus courte).
- prix fermes et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conloint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l'article 1.7 du Règlement de consultation.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 15/09/2010 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 28/02/2011) ou équivalent, complétée ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires. : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4861.

Renseignements complémentaires .

1. Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur :

Les prix (60 %) jugés au vu des prix annoncés à l'acte d'engagement et détaillés dans le CDPGF et le BPU et appliqués au DDED.

Valeur technique de l'offre (40 %) :
- type de meuble (maniabilité, poids fonctionnalités) noté 4/20 ;
- modèle de portable, noté 10/20 ;
- délais, noté 6/20.

Le candidat remplira en totalité le BPT, qu'il complètera si besoin d'un mémoire technique, faisant apparaître clairement les descriptifs des matériels proposés.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. Des négociations sont engagées avec les 3 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.

2) Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.

3) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La copie de sauvegarde doit être envoyée à la Direction des achats et marchés publics - Direction Adjointe Gestion des marchés publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :.
sandrine.canac@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par mail ou à télécharger :.
, télécopieur : 04-97-13-40-27, courriel : delphine.couvert@ville-nice.fr, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Admiistratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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