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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 143

fourniture et maintenance curative d'émetteurs récepteurs portatifs et mobiles, accessoires et pièces détachées pour le SDIS à Villeneuve-Loubet 

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BOMP B/0207-143

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S.06, 140, ave mal de lattre de Tassigny B.P. 99, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. le président du C.A.S.D.I.S, F-06271 Villeneuve Loubet Cedex. Tél. : (+33) 4 93 22 76 00. E-mail : demat@sdis06.fr. Fax : (+33) 4 93 22 76 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : défense contre les incendies et secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance curative d'émetteurs récepteurs portatifs et mobiles, accessoires et pièces détachées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et maintenance curative d'émetteurs récepteurs portatifs et mobiles, accessoires et pièces détachées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31711110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Mini annuel (T.T.C.) / Maxi annuel (T.T.C.)
Lot 1 : 2 000 / 8 000
Fourniture d'émetteurs récepteurs portatifs RPS, accessoires et pièces détachées
Lot 2 : 10 000 / 80 000
Fourniture et maintenance curative d'émetteurs récepteurs portatifs 80 Mhz simples, accessoires et pièces détachées
Lot 3 : 10 000 / 80 000
Fourniture et maintenance curative d'émetteurs récepteurs portatifs 80 Mhz clavier, accessoires et pièces détachées
Lot 4 : 10 000 / 160 000
Fourniture et maintenance curative d'émetteurs récepteurs mobiles 80 Mhz, accessoires et pièces détachées
Lot 5 : - / 100 000
Fourniture et maintenance curative d'émetteurs récepteurs portatifs UHF 400 Mhz analogiques, accessoires et pièces détachées.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, article 33.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements ne sont pas autorisés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens DC 4 et DC 5 par exemple)
- renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 au présent RC ou équivalent (ancien DC 5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 ci-jointe)
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et financières
- extrait Kbis récent de l'entreprise
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- imprimé Noti2 (ancien formulaire DC 7) ou attestations fiscales et sociales ou attestation sur l'honneur (incluse dans le Dc1) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le Noti2 ou les attestations fiscales et sociales seront, dans ce dernier cas, à fournir, après réception de la lettre informant le candidat retenu de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours ouvrés).
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe Iii.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. garantie
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0055.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au 04.93.22.76.00 ou demat@sdis06.fr
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juram.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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