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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 21/04/2010
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 29

fourniture et maintenance du matériel technique et outillage pour le conseil général du Gard 

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BOMP B/0081-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil général du Gard, hôtel du Département 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-76-78-90, télécopieur : 04-66-76-77-56.

Objet du marché : fourniture et maintenance du matériel technique et outillage pour le conseil général du Gard.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département du Gard.

Caractéristiques principales :
le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1er Août 2006). Cette procédure est intitulée "marché avec mises en concurrence successives".
Le détail de la procédure est décrit dans le règlement de la consultation, mis en ligne sur le site Internet du conseil général du Gard, www.cg30.fr, rubrique Marchés.
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
- 1ère phase : mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites ci-dessus et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité se sera matérialisé. Sont admis dans ce système les candidats dont les candidatures seront déclarées recevables.
- 2e phase : passation de marchés spécifiques portant sur des prestations couvertes par le système : le contenu précis et définitif des prestations étant délimité, il est porté à la connaissance des candidats sélectionnés lors de la phase précédente.
Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature :
1- une attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant :
- qu'il est à jour de l'ensemble des obligations lui incombant en matière sociale et fiscale ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du code du travail.
Le Département se réserve le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des renseignements figurant sur cette attestation, tout manquement constaté du titulaire du marché à cet égard pouvant justifier la résiliation aux torts de celui-ci.
2- un document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4- le(S) catalogue(s) du fournisseur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 60 % ;
- prix des prestations : 25 % ;
- délais de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 avril 2010, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09OUTIL01.

Renseignements complémentaires : les candidatures en vue de l'admission dans le système peuvent être admises à tout moment à compter de sa publication et ce jusqu'au 21/04/2010, 16h.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés (phase 1) d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité.
Les candidatures électroniques ne seront pas retenues.
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat (12 mois) jusqu'au 21/04/2010, 16h.
Le règlement de la consultation "Fourniture et maintenance du matériel technique et outillage pour le conseil général du Gard" est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut également être visualisé et/ou téléchargé sur le site Internet du conseil général du Gard. Http://www.cg30.fr, rubrique marchés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être envoyées ou déposées contre récépissé, sous pli cacheté, à l'adresse ci-après :
Dépôt contre récépissé :
conseil général du Gard
DMG -Service Achats
"Fourniture et maintenance du matériel technique et outillage pour le conseil général du Gard"
8, rue Raymond Marc
30 044 Nîmes Cedex 9
Horaires : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 heures
Envoi postal :
conseil général du Gard
DMG - service Achats
"Fourniture et maintenance du matériel technique et outillage pour le conseil général du Gard"
Hôtel du Département
3, rue Guillemette
30044 nimes Cedex 9

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard
Direction des Moyens Généraux - Service des Achats
"Fourniture et maintenance du matériel technique et outillage pour le conseil général du Gard"
8, rue Raymond Marc
30 044 Nîmes Cedex 9
Auprès de Mme Françoise ZIMMERMANN
Téléphone : 04.66.76.78.90
Télécopie : 04.66.76.77.56
Horaires : de 8h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard
Direction des Moyens Généraux - Service des Achats
"Fourniture et maintenance du matériel technique et outillage pour le conseil général du Gard"
8, rue Raymond Marc
30 044 Nîmes Cedex 9
Auprès de Mme Françoise ZIMMERMANN
Téléphone : 04.66.76.78.90
Télécopie : 04.66.76.77.56
Horaires : de 8h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Outillage automobile.
Lot(s) 2 Outillage industriel et bâtiments.
Lot(s) 3 Outils de jardin (tronçonneuse, tondeuse).
Lot(s) 4 Machines à bois.
Lot(s) 5 Machines à clés, cylindres et ébauches de clés, télécommande de portail Informations complémentaires : il s'agit d'une liste indicative (et non exhaustive du type de mobilier qui pourra être demandé en fonction des besoins).

Mots déscripteurs
Machines-outils
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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