Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 515

" fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé" du sdis 59 

1206-->
BOMP B/0194-515

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 59, 65 place Rihour - B.P. 70345, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du CA, F-59026 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération " Fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sdis59 - direction SSSM -18 rue de Pas - cs20068, 59028 Lille Cedex.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération " Fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé" décomposée en 15 lots de la manière suivante :
Lot n° 1 : Fourniture et maintenance d'oxymètres de pouls.
Lot n° 2 : Fourniture et maintenance de détecteurs transcutanés de monoxyde de carbone
Lot n° 3 : Fourniture et maintenance de toximètres pour monoxyde de carbone
Lot n° 4 : Fourniture de portoirs souples
Lot n° 5 : Fourniture de plans durs
Lot n° 6 : Fourniture de dispositifs de transport de victime en position assise
Lot n° 7 : Fourniture de dispositif d'immobilisation en extension de la partie haute du rachis
Lot n° 8 : Fourniture de dispositif de traction des membres inférieurs
Lot n° 9 : Fourniture de thermomètres
Lot n° 10 : Fourniture de couvertures de désincarcération
Lot n° 11 : Fourniture de têtière d'immobilisation
Lot n° 12 : Fourniture et maintenance de respirateurs de transport
Lot n° 13 : Fourniture et maintenance de dispositifs d'aspiration de mucosité électrique
Lot n° 14 : Fourniture et maintenance de pousse seringue électrique
Lot n° 15 : Fourniture de portoirs de type cuiller.
La procédure relative aux lots 12 et 13 n'ayant pas abouti, les 2 lots susvisés ont été relancés en Appel d'offres
Lot n° 12 : Fourniture et maintenance de respirateurs de transport
Lot n° 13 : Fourniture et maintenance de dispositifs d'aspiration de mucosité électrique.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33190000, 38432000,33124100,33123200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : -Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont décrites à l'annexe du CCTP.
-Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics sans montants minima ni montants maxima.
Les fournitures sont divisées en 2 lots, Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : -Il n'est pas prévu d'options techniques
-Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum une fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
-La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 3 mois
-En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour des achats supplémentaires de fournitures.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 12

Intitulé : Fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé
1) Description succincte :
Fourniture et maintenance de respirateurs de transport

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33190000, 38432000,33124100,33123200.

3) Quantité ou étendue :
-Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont décrites à l'annexe du CCTP.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
- Le Prix, à hauteur de 35 %.
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat Y = (Prix de base du moins-disant) x 30
Prix de base du candidat Y
- La Valeur technique, à hauteur de 65 %
Elle sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats et plus précisément :
- Robustesse (25 %)
- maintenance (10 %)
- technologie (15 %)
- ergonomie (15 %)

Lot n° 13

Intitulé : Fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé
1) Description succincte :
Fourniture et maintenance de dispositifs d'aspiration de mucosité électrique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33190000, 38432000,33124100,33123200.

3) Quantité ou étendue :
-Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont décrites à l'annexe du CCTP.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
- Le Prix, à hauteur de 30 %.
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat Y = (Prix de base du moins-disant) x 30
Prix de base du candidat Y
- La Valeur technique, à hauteur de 70 %
Elle sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats et plus précisément :
- Robustesse (40 %)
- ergonomie (30 %)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Au titre de la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 134-222634 du 15/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :

1er semestre 2012

Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes
Critères de jugement des offres

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères de jugement des offres sont différents selon les lots et décrits en annexe B

Dématérialisation :

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert -" Fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé+ Indication du ou des lots, si nécessaire - " Ne pas ouvrir " .

Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR