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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 257

fourniture et maintenance de matériels informatique pour la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, la Commune de Louviers et le CCAS de louviers à Val de Reuil 

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BOMP B/0193-257

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Seine-Eure, avenue des métiers - B.P. 117, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27101 Val-de-Reuil. Tél. : (+33) 2 32 50 85 50. E-mail : juridique@seine-eure.com. Fax : (+33) 2 32 50 85 51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la passation de marchés de matériel informatique - fourniture et prestations de maintenance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communauté d'agglomération Seine-Eure, 27101.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 180 000 et 700 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre concernant la passation de marchés de fourniture et maintenance de matériels informatique pour la communauté d'agglomération Seine-Eure, la commune de Louviers et le CCAS de Louviers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un accord cadre sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs attributaires, en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics. A titre indicatif et prévisionnel, l'étendue globale des besoins sur 4 ans sera au maximum de 700.000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures seront financées par chaque membre du groupement de commandes à hauteur de ses besoins. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera attribué à des entreprises uniques ou à des sociétés groupés solidaires ou conjoints.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvants que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr,thème : marchés publics) ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 etd.8222-8 du code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures ou des principaux service effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. proposition financière appréciée sur la base du détail estimatif
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre du candidat
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au 01.72.33.90.70.

Les offres devront parvenir :

- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante

communauté d'agglomération Seine-Eure

Avenue des Métiers

B.P. 117

27 101 - val de reui LCedex
- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse ;
- soit par voie électronique sur le site de Synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants :
- maintenance comprenant sav / Délais d'intervention /Prise en charge sur site / matériel de remplacement / assistance téléphonique (30 points) ;
- homogénéité avec le parc existant (10 points) ;
- performances du matériel (20 points)
Ce marché sera conclu pour une durée d'un an et sera recondultible tacitement trois fois par période annuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. E-mail : greff.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradmi.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Seine-Eure, service juridique avenue des métiers - B.P. 117, F-27101 Val-de-Reuil. E-mail : juridique@seine-eure.com. Tél. : (+33) 2 32 50 89 21. Fax : (+33) 2 32 50 89 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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