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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 134

Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions numeriques connectes pour GIP Renater à Paris 

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BOMP B/0213-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Renater.
Correspondant : M. le directeur, 23-25 rue daviel, 75013 Paris, courriel : claire.maingault@renater.fr, adresse internet : http://renater.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Télécommunications.

Objet du marché : fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions numeriques connectes.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200, 50313100.

Lieu de livraison : 23-25, rue daviel, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de photocopieurs multifonctions numériques connectés.
Le marché est divisé en deux lots :
Lot 1 : location et maintenance d'un photocopieur pour l'antenne du gip renater à montpellier.
Lot 2 : location et maintenance d'un photocopieur pour le siège du gip renater à paris.
pour chacun des lots, les prestations sont les suivantes :
- la livraison et la mise en service du matériel,
- la location (ou coût d'achat pour les options) du matériel,
- la fourniture de documentation technique des matériels et, le cas échéant de logiciels associés,
-la maintenance préventive et curative des équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - lot 1: 15 000 à 20 000 copies par an
- lot 2: 80 000 à 100 000 copies par an
le marché est passé sans montant minimum. Le montant maximum du marché est évalué à 190 000 EUR pour toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - option 1 : achat et maintenance d'un photocopieur pour l'antenne du gip renater à montpellier.
- option 2 : achat et maintenance d'un photocopieur pour le siège du gip renater à paris.
Le marché pourra donner lieu, à la demande du gip renater, à des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 33 II 6 ° du décret précité.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée de 3 ans à compter de la mise en service des appareils pour chaque lot. Il pourra être reconduit pour un an, sur reconduction écrite du pouvoir adjudicateur prise trois mois avant la date d'échéance du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du gip renater.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature complet. La forme juridique de groupement souhaitée est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est un marché à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande successifs. Des bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée du marché. Les bons de commande émis pendant la durée de validité du marché et dont la date d'achèvement serait postérieure à l'échéance du marché seront exécutés par le titulaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 23 du décret 2005-1742, sont éliminées :
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution ;
- les candidats visés par une interdiction de concourir ;
- les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du présent rc sont absentes ou incomplètes (sauf décision du pouvoir adjudicateur de demander le complément des dossiers de candidature).

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens matériels et humains de l'entreprise. Elles sont appréciées quantitativement et qualitativement (exemples : équipement technique, outillage, effectif, importance du personnel d'encadrement, organisation...);
- éléments permettant au pouvoir adjudicateur de déterminer si l'entreprise possède les qualifications adéquates c'est-à-dire un niveau de compétences professionnelles suffisant pour la bonne exécution du marché (certificat de qualification professionnelle, certificat d'identité professionnelle, certificat de qualité...).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 05/2011.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à claire maingault : claire.maingault@renater.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : http://renater.e-marchespublics.com
Il peut également être remis gratuitement aux entreprises désirant soumissionner, sur demande écrite par courriel à l'adresse courriel suivante: claire.maingault@renater.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers contenant les candidatures et offres sont adressés par voie dématérialisée, via la plate-forme dématérialisée du gip renater à l'adresse suivante : http://renater.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Gip renater.
Correspondant : Claire maingault 23-25, rue daviel, 75013 Paris, courriel : claire.maingault@renater.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-46-64.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges préfecture de la région Île-De-France
Préfecture de paris
5, rue leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 4, rue du jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 montpellier.
Location et maintenance d'un photocopieur pour l'antenne du gip renater à Montpellier.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Lot(s) 2 paris.
Location et maintenance d'un photocopieur pour le siège du gip renater à Paris.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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