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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 243

fourniture, maintenance et prestations annexes d'un progiciel de gestion du courrier et d'un parapheur électronique pour la ville de Chelles 

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BOMP B/0194-243Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : M. le maire, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-84-45, télécopieur : 01-64-72-88-17, courriel : dcp@chelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, maintenance et prestations annexes d'un progiciel de gestion du courrier et d'un parapheur électronique.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 72267100, 72268000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu à compter de sa notification au 31 décembre 2014

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le Financement sera assuré par le budget de la ville. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 38 % ;
- délais : 12 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11-61.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Télécopieur: 0164728817. Courriel : dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être retiré sous format Électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Melun. Articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union Européenne , auprès du.

Tribunal administratif de Melun (Article R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, auprès du Tribunal administratif de Melun ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif de Melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 fourniture, maintenance et prestations annexes d'un progiciel de gestion du courrier.
Gestion du courrier.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 80 000 EUR.
Lot(s) 02 fourniture, maintenance et prestations annexes d'un parapheur électronique.
Parapheur électronique.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 80 000 EUR.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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