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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 245

fourniture et maintenance préventive et curative des bornes de pesage installées dans les centres de traitement du SYCTOM à Paris 

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BOMP B/0190-245

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYCTOM Paris, 35, boulevard de Sébastopol, à l'attention de M. Fabro Chantal, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syctom agence métropolitaine des déchets, 35, boulevard de Sébastopol, contact : direction des marchés et des affaires juridiques,, à l'attention de Mme Chantal FABRO, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. E-mail : marchespublics@syctom.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63. URL : http://www.syctom-paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance de bornes de pesage, de bornes de déclassements et de badges RFID.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance préventive et curative des bornes de pesage (main d'oeuvre et pièces détachées comprises, périphériques inclus) installées dans les centres de traitement du Syctom (cf. Liste dans le Ccap).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31224500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 125 000 euro(s) Ht/An et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht/An.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics à son gré, une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Cette avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum.
cette avance est conditionnée à la mise en oeuvre de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Modalités de paiement :
Le marché sera conclu en EUR.
La société ouvre un compte au nom du Syctom. Une facture par bon de commande sera retournée au Syctom avec le bon de commande correspondant joint à la facture.
Le paiement se fera par rapport à l'exécution des bons de commande, c'est à dire une fois chacune des prestations effectuées.
Aucune commande sans bon de commande papier ne peut être acceptée par le titulaire.
les règlements se feront sous forme de mandat administratif conformément aux dispositions prévues par la comptabilité publique en vigueur.
les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :marchés publics). A fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour
présenter sa candidature,
-production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles,
-une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,
-le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement debilan obligatoire.
Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve
de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le
dc 2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique au vue du mémoire technique
Pondération : 60.
2. le montant de l'offre sur la base du panel de jugement des offres
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIT-Bornes de pesage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Point 1: lieu d'exécution
les prestations seront exécutées dans les centres indiqués à l'article 1.1 du CCAP ainsi que dans les centres supplémentaires le cas échéant.
Point 2: durée
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la date d'échéance.
point 3: dématerialisation
les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme.
Coordonnées du support entreprises :
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent
contacter :
- le support téléphonique :+33 0892232120,
- à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante :support@achatpublic.com.
point n° 4 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internethttp://www.achatpublic.com;
Point 5 : critères (suite)
mémoire technique décomposé en sous-critères :
- moyen humain qu'il souhaite mettre en oeuvre pour satisfaire les prestations (maintenance et fourniture) 20 %
- procédure (prise à main à distance, centre de service) qu'il souhaite mettre en oeuvre pour garantir les délais de maintenance 10 %
- outils de suivi des interventions proposées 20 %
- liste du stock de matériel de maintenance 20 %
- descriptif de la borne de pesage proposée 10 %
- descriptif de la borne de déclassement proposée 10 %
- moyen mis en oeuvre pour réaliser la documentation demandée (fournir un exemple de guide d'entretien, et de schéma de connexion) 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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