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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 285

fourniture et maintenance d'un progiciel de gestion de la maintenance du patrimoine pour les besoins de la CA Toulon Provence Méditerranée à Toulon 

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BOMP B/0185-285

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. E-mail : marchespublics@tpmed.org. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion de la maintenance du patrimoine pour les besoins de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en groupement de commande avec les communes de Six-Fours Les plages, de Saint-Mandrier sur Mer, du Revest les Eaux et de Hyères les Palmiers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Ca Tpm.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'acquisition d'un outil capable d'améliorer le pilotage global de l'activité des Pôles Techniques Opérationnels, de suivre les actions en cours, d'offrir aux utilisateurs un outil simple, productif et efficace.
Dans le domaine de la gestion courante celui-ci devra permettre de gérer l'activité globale et ainsi : - gérer le patrimoine dans son ensemble (batiments, voiries, réseaux, espaces verts, parc auto, mobiliers et équipements urbains, jeux) et leurs intégrations rapides, - assurer une maintenance des biens (programmation, alertes), - traiter les demandes d'interventions ou de travaux à réaliser en régies ou confiés aux entreprises dans le domaine du batiment, de la voirie et du mobilier urbain, de la propreté, de la signalisation horizontale et verticale, des réseaux d'eau potable et de collecte des eaux pluviales, de l'éclairage public, des espaces verts, des jeux extérieurs. - Planifier les interventions et le dispatching en fonction de la présence des agents, - gérer de manière opérationnelle et fonctionnelle les espaces verts et les jeux extérieurs, - permettre la réservation et la mise à disposition de moyens généraux (disponibilité, réservations), - maîtriser les enveloppes budgétaires, les achats, les marchés et les stocks de fournitures. Il est, en outre, demandé que le logiciel permette la saisie et le traitement des informations depuis des sites distants, qu'il soit évolutif, et permette l'ajout de fonctionnalités supplémentaires si besoin est.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48330000, 72267100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 50 000,00 EUR H.T par an soit 200 000 EUR (H.T.) toutes périodes de reconduction confondues. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La procédure est lancée par un groupement de commande, constitué de la communauté d'agglomération et des communes de Six-Fours Les Plages, Saint Mandrier sur Mer, le Revest Les Eaux, Hyères Les Palmiers, le coordonnateur du groupement étant la communauté d'agglomération, chargée de procéder, dans le respect des régles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du Droit Communautaire : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR .Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement:articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible.
Modalités de financements :Imputation budgétaire des collectivités membres du groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11gpt01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par le candidat pour effectuer les prestations au travers de :
1) La couverture des fonctionnalités souhaitées (selon cadre de réponse complété), n1, notée sur 63,5 points.
2) Le programme détaillé des formations, le plan de formation et les moyens prévus pour la formation , n2, notés sur 3,5 points
3) l'intégration au système d'information existant (Base de données et système d'exploitation), n3, noté sur 3 points
unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR Ht, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://var.marches-publics.info
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http//:var.marches-publics.info.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Correspondant : M.Ollier
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel : 04.94.46.82.33
tel service marches : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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