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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 282

Fourniture et maintenance d'un vêtement de protection et d'une protection respiratoire à utiliser dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ainsi que la housse de transport à Draguignan 

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BOMP B/0207-282

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS du Var, centre Jacques Vion, 87 Bld Colonel Michel Lafourcade, à l'attention de Pouvoir adjudicateur: le Sdis du Var représenté par le président de son Conseil d'administration, F-83300 Draguignan. Tél. : (+33) 4 94 60 37 00. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 37 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Marchés Publics, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, F-83300 Draguignan. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Marchés Publics, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, F-83300 Draguignan. Tél. : (+33) 4 94 60 37 70. E-mail : marches@sdis83.fr. Fax : (+33) 4 94 60 32 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var : Service Marchés Publics, centre Jacques Vion, 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade, F-83300 Draguignan


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : incendie et Secours.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
équipement de protection pour la lutte contre les feux de forêts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et maintenance d'un vêtement de protection et d'une protection respiratoire à utiliser dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ainsi que la housse de transport.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le montant annuel estimatif du marché est de 40 000 EUR hors Tva.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit trois fois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, une garantie à 1ère demande sera exigée en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est réglé sur les fonds propres du Sdis du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables par formule pour les maintenance et le reconditionnement et à prix unitaires révisables par ajustement pour les fournitures, accessoires et pièces de rechange.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-0193-G.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an
unité monétaire utilisée, l'euro.accord cadre avec un seul opérateur.
Des avenants pourront être signés en cours de marché.
Les fournitures seront livrées au Sdis du Var
Groupement Soutien et Logistique
Service Matériels Logistique
Bureau Incendie et Secours
Zi des Incapis
83300 Draguignan
La maintenance préventive est réalisée sur le site du Sdis du Var (Zi des Incapis) ainsi qu'aux Centre d'incendie et de Secours (Cis) de la Seyne-Sur-Mer, Toulon, Hyères, Brignoles, Saint-Tropez, Draguignan, Fréjus/Saint-Raphaël, Solliès Pont, Sainte Maxime et le Luc.
La maintenance curative et le reconditionnement sont réalisés chez le titulaire.
Date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2011/janvier 2012.
Modalités d'ouverture des plis :
Date prévue novembre/décembre 2011 - l'ouverture n'est pas publique - la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôt des dossiers de consultation:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Outre les fêtes légales du 1er et 11 novembre 2011, les bureaux du Sdis du Var seront fermés le 31 octobre 2011.
Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et de dépôt de dossier.
Les dossiers sont remis gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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