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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 545

fourniture de matelas et de leurs housses (conformes aux normes NF ou équivalent en vigueur) pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 

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BOMP B/0221-545

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des Marchés, 4ème étage, bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés, 4ème étage bureau 4425, F-75589 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
cema5matelas.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la fourniture de matelas et de leurs housses (conformes aux normes NF ou équivalent en vigueur) pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Les établissements concernés par le présent marché sont des structures accueillant des personnes âgées autonomes ou en manque d'autonomie (Résidences-Relais, Résidences-Appartements, Résidences-Services, Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), et des Centres d'hébergement et de Réinsertion Sociale (accueil de femmes seules, de femmes avec enfants ou d'hommes seuls).
La liste détaillée est fournie à titre indicatif en annexe n°1 du Cahier des charges particulières. Elle pourra être revue (ajout, suppression, modification) durant la période d'exécution du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39143112.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums annuels sont les suivants : montant minimum annuel : 15.000 EUR (H.T.) Soit 17.940 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel : 48.200 EUR (H.T.) Soit 57.647euros (T.T.C.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne.
Il comporte une option au sens du droit communautaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement et sur le budget d'investissement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, la forme solidaire du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 1° du règlement de consultation et rappelées au Vi.3) du présent avis ; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4.des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Les renseignements 1 et 2 peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) dûment complétée et signée.
Les renseignements 4 (a et b) peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et/ou au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre. la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des caractéristiques des fournitures (70 % de la note du critère 1), de la durée et clauses de garantie (10 % de la note du critère 1), des délais de livraison (10 % de la note du critère 1) et des performances environnementales de l'offre (10 % de la note du critère 1). la valeur technique sera appréciée au regard des fiches techniques, des appréciations du groupe d'analyse sur les échantillons et des éléments présentés dans le cadre de la réponse technique (annexe 1 à l'acte d'engagement). une note de 1 à 5 sera attribuée (5 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale
Pondération : 60.
2. le prix des fournitures. le prix sera apprécié au regard des éléments du bordereau des prix (annexe 2 à l'acte d'engagement). une note de 1 à 5 sera attribuée (5 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 4, soit 40 % de la note totale
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5Matelas.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir en plus des documents ou renseignements prévus au Iii.2) du présent avis : 1.une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.
l'acte d'engagement et le Dc1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solution exclusivement.
Les dépôts d'offre sous version papier devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425) 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum TROIS fois, pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
la date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 03/01/2012 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.
A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 05/01/2012. La séance n'est pas publique.
Dépôt des échantillons : en vue de la commission d'analyse, il est demandé aux candidats de déposer impérativement des échantillons correspondant aux articles du bordereau des prix unitaires à l'adresse suivante :
EHPAD Alquier Debrousse : 1, Allée Alquier Debrousse, 75020 PARIS. Mme van meir (Econome) Tél. : 01.43.67.69.69. Tout candidat ne livrant pas les échantillons aux dates et lieux indiqués verra son offre rejetée.
Les frais de transport et d'emballage ainsi que les frais de reprise des échantillons seront entièrement à la charge des candidats. Aucun nom de société ne devra figurer sur les échantillons présentés. Une étiquette mentionnant le nom de la société sera fixée sur l'emballage de l'échantillon, emballage qui sera enlevé par nos soins pour les tests.
Un reçu sera remis lors de la livraison pour attester du dépôt des échantillons dans les délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Literie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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