Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 159

fourniture de matériaux bitumineux à Nevers 

0111-->
BOMP B/0219-159

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nevers, direction de la commande publique 1 rue Marguerite Duras, à l'attention de M. le maire de Nevers, F-58000 Nevers. Tél. : (+33) 3 86 68 44 87. E-mail : marches.publics@ville-nevers.fr. Fax : (+33) 3 86 68 47 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nevers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux bitumineux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sur site, 58000 Nevers.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériaux bitumineux comprenant : émulsion (30t), enrobé à froid (30t), enrobé à chaud (50t), béton bitumineux (500t), grave bitume, grave émulsion.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14213000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2012
Maximum annuel de 80 000,00 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Dispositions générales : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Dispositions particulières : le règlement des dépenses pourra s'effectuer selon les dispositions régies par le Décret no2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution et au règlement des marchés publics par carte d'achat ; le détail figure à l'annexe no1 du C.C.P.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sea attribué à un titulaire unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les éléments suivants :
- lettre de candidature (Imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ;
- notice explicative détaillant la qualité du service proposé ;
- copie des attestations de norme ou label ;
- toute documentation que le candidat jugera utile pour justifier ou préciser son offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation sur l'honneur relative à la régularité du candidat quant à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens matériels, personnels et références.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global des prestations
Pondération : 60.
2. délai de livraison
Pondération : 20.
3. développement de produits s'intégrant dans une démarche de développement durable à moindre impact environnemental
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DCP03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Marché conclu pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2012. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite 2 fois pour une durée maximale allant jusqu'au 31/12/2014
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la ville de Nevers met à disposition le dossier par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr/
Référence du dossier : 11dcp03
Le dossier sera remis gratuitement suite à une demande écrite, par télécopie au 03.86.68.47.59 ou retiré sur place à la Direction de la
commande publique - 1 rue Marguerite Duras 58000 Nevers ou par courriel à marches.publics@ville-nevers.fr.
Conditions de remise des offres
Les offres devront être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées sur place à la ville de Nevers, direction de la commande publique 1 rue marguerite duras 58000 Nevers. Elles pourront être déposées sur la plateforme de dématérialisation des
marchés publics : https://marches.e-bourgogne.fr
La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe-ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
direction des affaires juridiques de la ville de Nevers, 17 rue Gambetta, F-58000 Nevers. Tél. : (+33) 3 86 68 47 56. Fax : (+33) 3 86 68 46 12


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR