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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 95

fourniture de matériaux bois et de construction pour la ville de Nevers 

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BOMP B/0199-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
Correspondant : M. le maire de Nevers, direction de la commande publique 1 rue marguerite duras, 58000 Nevers, tél. : (+33)3-86-68-44-87, télécopieur : (+33)3-86-68-47-59, adresse internet : http://www.nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de materiaux bois et de materiaux de construction.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : nevers, 58000 Nevers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Matériaux bois : 35 000 EURTtc
Lot 2 : Matériaux de construction: 50 000 EURTtc.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une durée maximale allant jusqu'au 31/12/2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Dispositions générales : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Dispositions particulières : le règlement des dépenses pourra s'effectuer selon les dispositions régies par le Décret no2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution et au règlement des marchés publics par carte d'achat ; le détail figure à l'annexe no1 du C.C.A.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupe conjoint d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : produire formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habiliation du mandataire par ses co-traitants".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : produire formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DCP05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de la Direction de la commande publique, suite à demande écrite par télécopie, courrier, mail : marches.publics@ville-nevers.fr ou pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.e-bourgogne.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé à la ville de Nevers, direction de la commande publique 1 rue marguerite duras 58000 Nevers ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.e-bourgogne.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques 17 rue Gambetta, 58000 Nevers, tél. : (+33) 3-86-68-47-56, courriel : chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr, télécopieur : (+33) 3-86-68-46-12.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 matériaux bois.
Volume annuel indicatif : 35 000 EUR (T.T.C.).

Exécution : 1er janvier 2012. Livraison : 31 décembre 2012.
Lot(s) 2 matériaux de construction.
Volume annuel indicatif : 50 000 EUR (T.T.C.).

Exécution : 1er janvier 2012. Livraison : 31 décembre 2012.

Mots déscripteurs
Bois
Matériaux de construction

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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