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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 268

fourniture de matériaux de construction (bâtiment, bois, peinture et dérivés, plomberie, électricité, vitrerie, quincaillerie, voirie et matériels électriques) pour les ateliers municipaux de Meaux 

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BOMP B/0207-268

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meaux, hotel de ville B.P. 227, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-meaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Meaux, hotel de ville - B.P. 227, contact : direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73. URL : http://www.meaux.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Meaux, hotel de ville - B.P. 227, contact : direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73. URL : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HJ8FxNou-Q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Meaux, hotel de ville - B.P. 227, contact : direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73. URL : http://www.meaux.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux de construction pour les ateliers municipaux - années 2012-2013-2014-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : meaux, 77100 Meaux.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la fourniture de matériaux de construction (bâtiment, bois, peinture et dérivés, plomberie, électricité, vitrerie, quincaillerie, voirie et matériels électriques) pour les ateliers municipaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bons de commandes avec minimum et sans maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Matériaux de bâtiment
1) Description succincte :
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de bâtiment pour les ateliers et services municipaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44110000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 40.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Bois
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de bois pour les ateliers et services municipaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 25.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Peintures et dérivés
1) Description succincte :
Fourniture de peintures et dérivés pour les ateliers et services municipaux. Subsidiairement le titulaire pourra être appelé à livrer des fournitures de revêtement de sols et murs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 66.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Matériels et pièces électriques
1) Description succincte :
Fourniture de matériels et pièces électriques pour la maintenance et l'équipement des bâtiments et des réseaux d'éclairage public - signalisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31681410.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 60.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Matériels de plomberie et sanitaires
1) Description succincte :
Fourniture de matériels et pièces électriques pour la maintenance et l'équipement des bâtiments et des réseaux d'éclairage public - signalisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115200.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 50.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Vitrerie
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de vitrerie et éventuellement la pose de vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111540.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 40.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Quincaillerie matériel électroportatif et outillage
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de quincaillerie, d'outillage et de matériel électroportatif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 45.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Matériaux de voirie
1) Description succincte :
Fourniture de matériaux de carrières, sable, gravillon, grave naturelle, béton à bordure, grave ciment, bétons bitumineux et sable d'enrobage par livraison ou enlèvement sur site

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 10.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Matériels électriques, guirlandes et motifs d'illuminations
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de matériels électriques, guirlandes et motifs d'illuminations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31532000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 35.000 EUR (H.T.). Sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en ressources propres, budget principal 2011 section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire révisable. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Lettre de candidature type Dc1 ou équivalen.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (bordereau des prix : 40 %) ; (remise du fournisseur : 20 %)
Pondération : 60.
2. délai de livraison
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante www.meaux.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au 0160099773. Critère de choix des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.meaux.achatpublic.com. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Idem ci-dessus,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Matériaux de construction
Matériaux routiers
Matériel électrique
Outillage
Peinture (fourniture)
Quincaillerie (articles)
Verre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
20Produits du travail du bois
24Produits chimiques
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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