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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 485

fourniture de matériaux de construction pour les années 2012 et 2013 destinés au fonctionnement des services municipaux à Saint-Benoît 

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BOMP B/0209-485

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Benoit, direction des Services Techniques Centre Technique Communal-Magasin 25 rue Auguste De Villèle, à l'attention de bernard LEONCE, RE-97470 Saint-Benoît. E-mail : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedesaintbenoit.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux de construction pour la Commune de Saint-Benoît pour les années 2012-2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre Technique Communal et Territoire de la Commune de Saint-Benoît, 97470 Saint-Benoît.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation porte sur la fourniture de matériaux de construction pour les années 2012 et 2013 destinés au fonctionnement des services municipaux de Saint-Benoît.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum pour le lot n° 1: 15 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 2: 2 500 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 3: 10 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 4: 10 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 5: 1 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 6: 10 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 7: 8 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 8: 10 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 9: 5 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 10: 5 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 11: 20 000 EUR Ht/An.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture et outillage de peintre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 15 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Petit outillage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44510000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 2 500 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14700000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 10 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Accessoires de plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210, 44411100.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 10 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Appareils sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44411000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 1 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Bois et Portes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000, 44221200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 10 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Tôles et accessoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44170000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 8 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Petite quincaillerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44500000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 10 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Ciment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111200, 44831300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 5 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité bâtiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65300000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 5 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 20 000 EUR HT/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal
Délai global de paiement fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir et à signer par le candidat;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir par le candidat;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir par le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 70.
2. délai de livraison
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP/2012/04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire à l'adresse indiquée au début du présent avis ou téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com ;
- les offres, composées de l'ensemble des pièces demandées au point 12.1 du Réglement de consultation , seront expédiées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé au secrétariat de la Direction des affaires juridiques et de la Commande Publique - mairie de Saint-Benoît à l'adresse mentionnée à la fin du point I. 1 du présent avis et ce avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (greffe), 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Saint-Benoît (ou Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion -cf. coordonnées mentionnées au point ci-dessus), direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P 61, RE-97470 Saint-Benoît. E-mail : aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re. URL : http://www.achatpublic.com


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
26Autres produits minéraux non métalliques
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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