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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 8

fourniture de matériaux (grave, gravillon, sable, enrochement), à Carcassonne 

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BOMP B/0218-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Député-Maire le, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-71-11, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44113310
Objets supplémentaires : 14212210, 14212430, 14211000, 14212300.

Lieu de livraison : commune de Carcassonne.

Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture de matériaux (grave, gravillon, sable, enrochement) pour l'ensemble de la Ville.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Il appartient aux candidats de préciser les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériaux compris entre un minimum de 25 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières en regard des prestations objet du présent marché, et notamment les références et/ou qualifications de leur entreprise en matière de prestations similaires. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 0.2) : 20 % ;
- prix (coefficient de pondération 0.8) : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11095.

Renseignements complémentaires : au vu des propositions et de leur analyse sur la base des critères de jugement, la Ville peut décider de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 28 du Code des Marchés Publics, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8ygs-5V9HT&v=1&selected=0
ou disponible gratuitement sur support papier ou par e-mail après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 - télécopieur : 04 68 77 74 26 - courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : 1) Renseignements administratifs : Service des Marchés Publics - Tél : 04.68.77.74.25 - télécopieur : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignements techniques : D.G.S.T. - Tél : 04.68.77.72.44.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L. préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00, télécopieur : 04-91-15-60-70, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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