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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 123

fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour les besoins du Territoire Habitat à Belfort 

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BOMP B/0187-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoire Habitat.
Correspondant : M. Jacques MOUGIN, 44 bis, rue Parant, 90004 Belfort.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment - lot 04 Electricité.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44100000.

Lieu de livraison : atelier Territoire habitat 3 rue Léon Blum, 90000 Belfort.

Code NUTS : FR434.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 35 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 70 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (au vu de la simulation estimative) : 65 % ;
- délai de livraison (indiqué dans l'acte d'engagement) : 20 % ;
- valeur technique (rabais hors bordereau) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-069.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoire habitat Service Marchés.
44 bis, rue Parant - B.P. 189, 90004 Belfort Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Territoire habitat.
Correspondant : M. Eric LALLEMAND atelier de Territoire habitat - 3 rue Léon Blum, 90000 Belfort, tél. : 03-84-57-70-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Territoire habitat.
Correspondant : Mme Corinne SCHNEIDER 44 bis, rue Parant - B.P. 189, 90004 Belfort Cedex, tél. : 003-84-36-70-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoire habitat - Service Marchés.
44 bis, rue Parant - B.P. 189, 90004 Belfort Cedex, télécopieur : 03-84-36-70-95, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XVOy7Q-CTE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Article 127 CMP) Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-36-44-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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