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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 44

fourniture de matériaux et matériels électriques pour les services de la communauté d'agglomération du Grand Alès 

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BOMP B/0210-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : Mlle Saury Gaëlle, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, 30319 Ales Cedex, tél. : 04-66-56-11-13, courriel : gaelle.saury@ville-ales.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'approvisionnement pour la fourniture de matériaux et matériels électriques pour les services de la communauté d'agglomération du Grand Alès.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31000000.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération du Grand Alès, 30100 Alès.

Caractéristiques principales :
par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des Marchés Publics, le présent marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification reconductible 1 fois sans que sa durée totale n'excède 2 ans et ce, à chaque date d'anniversaire du marché. La reconduction se fera par le pouvoir adjudicateur qui prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision de reconduire le marché s'effectuera par lettre recommandée avec avis de réception et ce, trois mois avant la date d'anniversaire du marché
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Nantissement possible
le délai global de paiement par virement bancaire ne peut excéder 30 jours
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Un décret national publié au Journal Officiel précise les modalités d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur capacité économique et financière, technique et sur références professionnelles, à savoir:
- capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère les services, objet marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
référence professionnelle et capacité technique - références requises: références appréciée au regard d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. .

Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents mentionnés aux articles 43 à 44 CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix ( apprécié au regard du montant de l'offre indiqué dans le dqe et reporté dans l'acte d'engagement et du rabais fixe (exprimé en pourcentage) consenti par l'opérateur économique) : 80 % ;
- valeur technique ( garantie intrinsèque des matériels et matériaux proposés) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GS2011FOURNITURE-ELEC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service du Patrimoine.
Correspondant : M. Peytavin Christophe place de l'hôtel de Ville, 30100 Alès, tél. : 06-76-78-80-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Mlle Saury Gaëlle place de l'hôtel de ville, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-10-15, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : gaelle.saury@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, 30319 Ales Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YUflxyb7s-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue de Feuchères Cs88010, 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (art.I551-1 et suivants du Code de la justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel énoncé aux articles L55-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
75Services d'administration publique
 
    


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