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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 314

fourniture de matériaux, matériels et équipements électriques pour les besoins de l'ensemble des services de la Communauté urbaine de Cherbourg 

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BOMP B/0193-314

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Cherbourg, 10 place Napoléon B.P. 808, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 2 33 08 26 00. E-mail : marches@cuc-cherbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Cherbourg, direction du cycle de l'eau 2 quai de Caligny B.P. 808, à l'attention de M. Claude BIHEL, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 2 33 08 27 08. E-mail : claude.bihel@cuc-cherbourg.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Cherbourg, direction du pôle opérations et services techniques 2 quai de Caligny B.P. 808, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 2 33 08 26 50. Fax : (+33) 2 33 01 08 36. URL : http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Cherbourg, direction du pôle opérations et services techniques 2 quai de Caligny B.P. 808, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. URL : http://www.local-trust.com/cuc-cherbourg/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux, matériels et équipements électriques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande de fourniture de matériaux, matériels et équipements électriques pour les besoins de l'ensemble des services de la communauté urbaine de Cherbourg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 90 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : communauté urbaine de Cherbourg.
Avance forfaitaire accordée selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Délai de paiement fixé à 30 jours à réception de facture.
Marché à prix fermes la première année puis révisable une fois par an les années suivantes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 80.
2. le délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCE1109AO08.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : place Napoléon à Cherbourg-Octeville.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

La durée du marché est fixée à 1 an pour une période qui court du 1er janvier au 31 décembre 2012 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est expressément reconductible pour les années 2013, 2014 et 2015.

Justifications à produire :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://www.ta.caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://www.ta.caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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