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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 548

fourniture de matériaux et d'outillage de voirie à Aulnay-Sous-Bois 

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BOMP B/0221-548

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aulnay-sous-bois, service des Marchés et Achats Publics - hôtel de ville, rez-de-chaussée Bas - B.P. 56, à l'attention de M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aulnay-sous-bois.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service des Marchés et Achats Publics, hôtel de ville, rez-de-chaussée Bas - B.P. 56, à l'attention de karim Mamoudou, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33)1 48 79 66 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics, place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, à l'attention de catherine Bourquin, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33)1 48 79 62 82. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax : (+33)1 48 79 64 81. URL : http://aulnay-sous-bois.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics, place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, à l'attention de gérard SEGURA (Maire-Conseiller Général), F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. URL : http://aulnay-sous-bois.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux et d'outillage de voirie - année 2012 et renouvelable éventuellement en 2013, 2014, et 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : aulnay-Sous-Bois.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux et d'outillage de voirie - année 2012 et renouvelable éventuellement en 2013, 2014, et 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113000, 44511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériaux, petits agrégats et divers produits de voirie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture des outillages et matériels pour voirie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44511000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ; sur budget propre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Dans l'objectif de sécurité d'approvisionnement, les caractéristiques techniques du lot 1 du marché exigent la présence d'une agence (ou tout organisme équivalent) d'approvisionnement proche géographiquement de la commune d'aulnay-sous-bois (15 à 20 km maximum). En effet, les matériaux sont retirés par la régie communale par petites quantités étant donné le volume de stockage que cela représente (bordures, caniveaux, regards, pavés, dalles).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. cf.rubrique vi.3).
2. cf.rubrique vi.3).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VES11110.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. En l'absence de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des Parties 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction du marché est considérée comme acceptée.
A la rubrique Iv.2.1), les critères de jugement des offres sont les suivants : Pour le Lot 1: 1-prix : 40 %, 2-valeur technique des produits : 30 %, 3-sécurité d'approvisionnement : 30 %. Pour le Lot 2 : 1-prix : 40 %, 2-valeur technique des produits : 60 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33)1 49 20 20 00. Fax : (+33)1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics, place de l'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Tél. : (+33)1 48 79 66 43. Fax : (+33)1 48 79 64 81


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
29Machines et équipements
 
    


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