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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 146

fourniture de matériaux routiers pour 2012 à Puy-L'Evêque et Luzech 

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BOMP B/0219-146

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Vallée du Lot et Vignoble, 13 avenue de la gare, à l'attention de jean-Claude BALDY, F-46700 Puy-l'Evêque. Tél. : (+33) 05 65 36 06 06. Fax : (+33) 05 65 36 49 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble, 13 avenue de la gare, contact : service marchés publics, F-46700 Puy-l'Evêque. Tél. : (+33) 05 65 36 06 12. E-mail : marchespublicsccvlv46@orange.fr. Fax : (+33) 05 65 36 49 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
programme 2012 : fourniture de matériaux routiers pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de modernisation des voies communales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communes des cantons de Puy-L'Evêque et de Luzech, 46700.
Code NUTS : FR625.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériaux routiers pour 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113610, 14212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantités estimées :
Lot n° 1 Fourniture et transport d'émulsion de bitume à 65 % : 540 Tonnes
Lot n° 2 Fourniture et transport de gravillons de roche dure : 3700 Tonnes
Lot n° 3 Fourniture et transport de granulats calcaires : 3100 Tonnes
Lot n° 4 Fourniture et transport d'enrobés à froid : 200 Tonnes
Lot n° 5 Fourniture et transport de grave émulsion : 3050 Tonnes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Emulsion de bitume à 65 %
1) Description succincte :
Fourniture et transport d'émulsion de bitume à 65 %

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113610.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée 540 Tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gravillons de roche dure
1) Description succincte :
Fourniture et transport de gravillons de roche dure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée 3700 Tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Granulats calcaires
1) Description succincte :
Fourniture et transport de granulats calcaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée 3100 Tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Enrobés à froid
1) Description succincte :
Fourniture et transport d'enrobés à froid

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113300.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée 200 Tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Grave émulsion
1) Description succincte :
Fourniture et transport de grave émulsion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113610.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée 3050 Tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la Communauté de Communes.
Délai maximum de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1 et Dc2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé. Déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquelles se référe le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prinicipales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire privé ou public.
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations pondération 70 %.
2. valeur technique pondération 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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