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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 240

fourniture de matériaux de travaux publics et d'articles de quincaillerie mis en oeuvre sur les chantiers routiers, pour le Département du Bas-Rhin 

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BOMP B/0207-240

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Bas-Rhin, pole developpement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement Parc Départemental d'erstein Hotel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 76 67 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Bas-Rhin, service de la commande publique Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de Mme Rose DENTINGER, F-67964 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 69 20 74 27. E-mail : rose.dentinger@cg67.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Parc Départemental d'Erstein, parc du Murgiessen B.P. 70041, à l'attention de Hubert Desmyterre, F-67151 Erstein Cedex. E-mail : hubert.desmyterre@cg67.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Bas-Rhin, pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de fourniture de matériaux de travaux publics et d'articles de quincaillerie mis en oeuvre sur les chantiers routiers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : bas-Rhin.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le Parc Départemental d'erstein réalise divers chantiers de travaux routiers ou environnementaux. Ces réalisations mettent en oeuvre divers matériaux de construction, gros oeuvre, réseaux divers et articles de fixation relevant du secteur de la quincaillerie. Les marchés subséquents au présent accord cadre répondront à ces besoins spécifiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est décomposée en 3 lots. Il s'agit d'accords-cadres avec un montant annuel maximum exprimé en EUR H.T, conclu avec un maximum de 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Les montants maxima seront identiques pour les périodes de reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de matériaux de construction relevant du gros oeuvre
1) Description succincte :
Fourniture de matériaux de construction relevant de la filière gros oeuvre mis en oeuvre dans la réalisation ou la réfection d'ouvrage de petit génie civil ou de maçonnerie. Maximum annuel : 25 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de matériaux de construction relevant des voiries et réseaux divers
1) Description succincte :
Le marché porte sur la founiture d'articles constitutifs de réseaux divers (eaux de ruissellement, eaux pluviales, assainissement, réseaux secs...) Les articles sont tout particulièrement mis en oeuvre dans la réalisation de réseaux d'eau pluviales, le drainage ou irrigation des terrains, le franchissement des chemins. Maximum annuel 20 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture d'articles de quincaillerie
1) Description succincte :
Fourniture de divers articles de quincaillerie mis en oeuvre de façon accessoire sur les chantiers du Parc Départemental d'Erstein, qu'ils soient de nature travaux ruraux (réalisation de coffrage, fixation de nappe géotextile, réalisation barrière bois...) ou mécano soudé (confection de vannes, pose de glissières et panneaux. Maximum annuel 8 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement en ressources propres, sur le budget du Parc Départemental d'erstein, budget annexe du Département du Bas-Rhin. Aucune avance n'est prévue au contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1) - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) - une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2), les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. etendue de la gamme de produits proposée dans les catégories définies au marché
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PR11N004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dématérialisation des procédures : Le Département préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Matériaux routiers
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
 
    


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