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Département :

75 (Paris)

Date de parution :

29/12/2006

Date de péremption :

Non disponible ou avis rectificatif

Annee : 2006

Edition (N°. BOAMP) : 248B

N° annonce (BOAMP) : 441

réalisation du Référentiel Interne des Professionnels de santé et du social à Paris

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

ministère de l'emploi, de la cohésion, dagpb - sintel 14, avenue Duquesne, , à l'attention deM. Le sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications, F-.
75350 Paris 07 Sp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

ministère de l'emploi, cohésion sociale et logement, 14, avenue Duquesne, , à l'attention destéphane KERLOCH, F-.
75350 Paris 07 Sp.E-mail : stephane.kerloch@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

ministère de l'emploi, cohésion sociale et logement, 18 place des 5 martyrs du lycée buffon Pièce 3115,, à l'attention demarlène LAPITRE, F-.
75014 Paris.E-mail : dagpb-sintel1-secr@sante.gouv.fr.

URL :

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2006_3IUVB9tK9b&v=1&selected=0.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

réalisation du Référentiel Interne des Professionnels de santé et du social.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation :

exécution dans les locaux du titulaire et livraison dans les locaux de l'administration.
Code NUTS : FR10.
II.1.3)

L'avis implique :

un marché public
II.1.4)

Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le projet RIP (Référentiel Interne des Professionnels de santé et du social) résulte de la mise en oeuvre des projets de modernisation des référentiels du domaine Santé/Social, en particulier de la création du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Ce dernier consiste en la mise en place d'un outil d'identification pérenne des professionnels de santé, servant de référence à tous les acteurs de la sphère sanitaire ayant besoin de traiter des informations à leur sujet. Le RIP, référentiel interne au ministère, doit contenir les données du RPPS, complétées par les données répondant aux besoins spécifiques du ministère dans le domaine des professionnels de santé et du social. Le RIP s'inscrit dans le plan d'urbanisation des systèmes d'information du ministère, il assurera notamment les échanges entre ces systèmes et le RPPS. Le projet RIP consiste en la conception et la réalisation du RIP et des fonctionnalités associées. Les phases du projet correspondent à l'extension progressive en terme de population couverte et de périmètre informationnel. Enfin, le projet RIP inclut aussi la conception et la réalisation du système d'échanges du référentiel avec le RPPS et les applications du ministère. Les prestations attendues ne portent pas sur les travaux liés aux impacts sur les applications connexes au référentiel RIP. La solution devra s'intégrer dans l'infrastructure matérielle et logicielle existante au ministère : J2ee version 1.4, INFORMIX 9.
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

30241310.
II.1.7)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui
II.1.8)

Division en lots :

non
II.1.9)

Des variantes seront prises en considération :

non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :

le projet comporte les prestations suivantes :
Prestation 1 : Lancement et initialisation du projet
Prestation 2 : Conception préliminaire du système
Prestation 3 : Construction du RIP (Base)
Prestation 4 : Information du grand public Phase 1
Prestation 5 : Extension du RIP aux professionnels de santé sans Ordre
Prestation 6 : Information du grand public Phase 2
Prestation 7 : Fonctions de gestion courante/ communication de masse
Prestation 8 : Construction du système d'échanges RIP
Prestation 9 : Echanges avec un partenaire
Prestation 10 : Extension du RIP aux internes
Prestation 11 : Alimentation du RIP par les flux des diplômés
Prestation 12 : Réversibilité
Le présent marché est à bons de commande.
Les montants mini et maxi sur 36 mois sont:
mini: Prestations 1 à 5
maxi : Prestations 1 à 12 (dans la limite de 4 fois le montant minimum).
II.2.2)

Options :

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois :

36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

Les prestations 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 font l'objet d'une garantie de 9 mois à compter de la prononciation de leur VSR respective.
Une retenue de garantie de 5% est exigée pour les prestations 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.
III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur le Budget de l'etat.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'avances.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Le prix de règlement est ferme actualisable.
III.1.3)

Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :!

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de la même nature que celles auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

le cas échéant) : il est exigé un chiffre d'affaires annuel (H.T.) au moins égal à 5 000 000 EUR.
III.2.3)

Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :!

- déclaration des certificats de qualifications professionnelles des entreprises attestant que le candidat bénéficie d'une expertise dont le niveau est certifié par un organisme de contrôle technique indépendant ;
- déclaration des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité attestant la conformité des prestations à des spécifications ou à des normes qualité ;
- déclaration indiquant les éventuelles expériences des personnels du candidat dans le domaine de la réalisation de référentiels ou de la mise en oeuvre des échanges entre référentiels et applications. Seront mises en évidence pour chacune l'objet, la nature, le secteur d'activité, l'ampleur et l'état d'aboutissement du projet ;
- déclaration indiquant les effectifs de personnels hors administratifs du candidat et leur répartition par domaines de compétence : conception / architecture SI, développement, qualité, encadrement, tests , documentation ;
- caractéristiques, outils et localisation de la (des) plate-forme(s) technique(s) de développement du candidat. Les technologies susceptibles d'être mises en oeuvre pour le projet seront mises en relief (serveurs d'applications, bases de données, modélisation, développement, audit et contrôle de code source, gestion de configurations).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

le cas échéant) :
- un effectif affecté au développement informatique supérieur à 10 ;
- une plate-forme technique dédiée au développement informatique implémentant les technologies à mettre en oeuvre pour le projet : J2ee version 1.4, INFORMIX 9.
III.2.4)

Marchés réservés :

non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

non
III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)

Type de procédure :

restreinte.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé :

Nombre maximal :

10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

compte tenu de la complexité technique et fonctionnelle du projet, la limitation des candidatures n'aura pas d'incidence sur la qualité globale des offres.
IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-desssous
Critères : 1. adéquation de la réponse, méthodologie, démarche Pondération : 25.
Critères : 2. moyens humains mis en oeuvre Pondération : 25.
Critères : 3. qualité Pondération : 10.
Critères : 4. proposition financière Pondération : 40.
IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée :

non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

Réalisation du RIP.
IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date :6.2.2007, à 16:00.

Documents payants :

non
IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

13.4.2007, à 16:00.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.
IV.3.7)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois :

6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)

Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non
VI.2)

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non
VI.3)

Autres informations .

Critères de sélection des candidatures :
- capacité économique et financière : 20% ;
- références professionnelles : 40% ;
- capacité technique : 40% Les conditions d'envoi et de remise des plis de candidatures sont indiquées dans le dossier d'appel à candidatures "DAC" disponible sur demande ou en ligne.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent répondre sous forme dématérialisée. Ils peuvent retirer le DAC à l'adresse suivante :
Https:www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2006_3IUVB9tK9b&v=1&selected=0
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DAC, répondre par voie électronique, et être tenus informés des rejets.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats qui adressent leur dossier par voie électronique, peuvent également transmettre au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde Réalisation du RIP".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif Paris,

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif de règlement amiable,
VI.4.2)

Introduction des recours :

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5)

Date d'envoi du présent avis :

26.12.2006

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72	Services informatiques

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