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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 219

Fourniture de matériaux de voirie pour la commune d'Eaubonne 

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BOMP B/0113-219Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne.
Correspondant : Mme Dufeu Claire, Maire, 1, rue d'enghien, 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-27-33-71, courriel : cdufeu@eaubonne.fr, adresse internet : http://www.eaubonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux de voirie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14212000
Objets supplémentaires : 44113310.

Lieu de livraison : 1 rue d'enghien, 95600 Eaubonne.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de matériaux de voirie par enlèvement sur site pour assises de chaussées, couches de liaison et couches de roulement et travaux de voirie sur tout le territoire de la commune d'eaubonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - fourniture de matériaux de carrière (sable, gravillons, cailloux, graves etc) dont ceux de remblai par enlèvement sur site
le montant minimum annuel est fixé à 2 000 EUR (H.T.).
Le montant maximum annuel est fixé à 10 000 EUR (H.T.).
Lot 2 - fourniture de bétons de bordure et mortier par enlèvement sur site
le montant minimum annuel est fixé à 2 000 EUR (H.T.).
Le montant maximum annuel est fixé à 10 000 EUR (H.T.).
Lot 3 - fourniture d'enrobés en béton bitumineux par enlèvement sur site
le montant minimum annuel est fixé à 10 000 EUR (H.T.).
Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : prix des fournitures : 60 %
Valeur technique estimée à partir du mémoire technique : 40 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Matériaux de voirie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne.
Correspondant : M. Claire DUFEU 1, rue d'enghien, 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-27-33-54, courriel : cdufeu@eaubonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eQeQPJiz-d.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Fourniture de matériaux de carrière (sable, gravilons, cailloux, graves etc...).
Lot 1 Fourniture de matériaux de carrière (sable, gravilons, cailloux, graves etc...).

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 10 000 EUR.

Informations complémentaires : durée : 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans de durée totale.
Lot(s) 2 lot 2 Fourniuture de béton de bordure et mortier.
Lot 2 Fourniuture de béton de bordure et mortier.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 10 000 EUR.

Informations complémentaires : durée : 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans de durée totale.
Lot(s) 3 lot 3 Fourniuture d'enrobés en béton bitumineux.
Lot 3 Fourniuture d'enrobés en béton bitumineux.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.

Informations complémentaires : durée : 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans de durée totale.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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