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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224164

fourniture de matériel et accessoires de maçonnerie à Vigneux Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-224164
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie de vigneux sur seine'.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, adresse internet : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
fourniture de matériel et accessoires de maçonnerie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de Vigneux sur seine, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la livraison de fournitures de matériel et accessoires de maçonnerie pour la Ville de Vigneux-Sur-Seine. Les fournitures sont détaillées dans le B.P.U. (Bordereau des Prix Unitaires).
Le présent marché est à bon de commande passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
La durée du marché part de sa date de notification au 31 décembre 2012.
Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 40 000 euros (H.T.) Soit 47 840 euros T.T.C

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pourvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique au titulaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix selon dqe : 70 %;
     - délais de livraison : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 427.

Renseignements complémentaires : 
duree du marche
Le présent marché est conclu à partir de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012.
delai et voies de recours
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
date limite de remise des offres
Le 26 octobre 2011 à 11 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
modalites de retrait du dce
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale en RAR : Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine. Remise en main propre : Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9 heures à 12 heures et 13h30 à 16 heures.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MAPA 427 - fourniture de matériel et accessoires de maçonnerie"
Réponse électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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