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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 47

fourniture de matériel didactique, d'éveil et de création pour les crèches et les écoles publiques de la ville à Saint-Etienne 

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BOMP B/0223-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel didactique, d'éveil et de création pour les crèches et les écoles publiques de la Ville de Saint-Etienne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162100.

Lieu de livraison : crèches et écoles publiques, 42000 Saint-Etienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concernela fourniture de matériel didactique, d'éveil et de création pour les crèches et les écoles publiques de la Ville de Saint-Etienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commandesans minimum avec maximumde 180 000 EUR Ht, tous lots confondus et tous prestataires confondus, conclu avec plusieurs titulaires. Compte tenu de la particularité des prestations et de la spécificité de chaque projet éducatif, et dans la mesure où un titulaire unique ne pourra fournir l'intégralité des besoins, le marché sera passé avec un maximum de 10 titulaires pour le lot 1 et 5 maximum pour le lot 2(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'émission des bons de commande se fera en fonction des besoins spécifiques des enseignants et des crèches. Le montant annuel des commandes est estimé à 100 000 EUR (T.T.C.) tous lots confondus (lot 1: 96 000 EUR ; lot 2: 4 000 EUR ).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix unitaires, fermes;
une avance est prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2)
le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le portail internet de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics , rubrique formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11pao-287.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1: Valeur technique 60 %; Valeur environnementale 25 %; Prix des prestations 10 %; Délai de livraison 5 %.
Pour le lot 2: Valeur technique 70 %; Valeur environnementale 20 %; Délai de livraison 6 %; Rabais consenti4 %.
Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics
- garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Education : Christine Vial.
20 rue tarentaize, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-77-07, télécopieur : 04-77-48-64-07, courriel : christine.vial@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Matériel éducatif: matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques (encastrements, puzzles, jeux de motricité, manipulation/construction, lotos sonores, jeux de langage et apprentissages divers, jeux d'éveil musical, ma.

C.P.V. - Objet principal : 37524000.
Lot(s) 2 Fichiers scolaires: ichiers photocopiables, frises, posters, fichiers de lecture, fichiers pluridisciplinaires avec ou sans Cd Rom.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.

Mots déscripteurs
Matériel didactique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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