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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 111

fourniture de matériel d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Marcel Bailly à Vitry-Le-François 

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BOMP B/0221-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Cnes de Vitry-le-François.
Correspondant : M. Jean-Pierre BOUQUET, Président de la Communauté de communes de Vitry-Le-François, hôtel de Ville - B.P. 50420, 51308 Vitry-le-François Cedex, tél. : (+33)26-41-22-77, télécopieur : (+33)26-41-22-88, courriel : secretariat.general@vitry-le-francois.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vitry-le-francois.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fourniture de matériel d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Marcel Bailly.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928510.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste en la fourniture de matériel d'éclairage public de l'avenue Marcel Bailly dans le cadre du programme de rénovation urbaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités et natures des fournitures sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et au détail quantitatif estimatif propre à chaque lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les marchés sont financés sur fonds propres par la Communauté de Communes de Vitry-Le-François. Imputation budgétaire : 813 21534 X060
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacité techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication et production de certificats de qualifications professionnelles des entreprises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FCS012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
Cliquez sur "rechercher une consultation en cours" puis entrez la référence du marché "11fcs012", sélectionnez dans l'onglet "types d'opérations" "Fournitures "et dans l'onglet "personne morale" "Communauté" et enfin "valider".
Ou bien vous pouvez contacter le service des marchés publics par téléphone, télécopie ou courriel.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises avec avis de réception ou dépôsées contre récépissé à l'adresse suivante avant l'heure et la date limite de remise des offres : Direction des services techniques - service des marchés publics - 25 Route de Paris - rn4 - 51300 BLACY

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Vitry-le-François.
Correspondant : M. Jérôme BROUET, Service Voirie et éclairage public 25 route de Paris - rn4, 51300 Blacy, tél. : (+33)26-74-50-25, télécopieur : (+33)26-74-26-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Vitry-le-François.
Correspondant : service des marchés publics 25, Route de Paris - rn 4, 51300 Blacy, tél. : (+33)26-74-50-25, télécopieur : (+33)26-74-26-37.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33)26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : (+33)26-21-01-87, adresse internet : http://tachalons-en-champagne.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33)26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : (+33)26-21-01-87, adresse internet : http://tachalons-en-champagne.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mâts - crosses - lanternes - 8,00 ml.
Fourniture d'un ensemble composé d'un mât, d'une crosse et d'une lanterne. Hauteur de feu d'environ 8,00 ml.

C.P.V. - Objet principal : 34928510.
Lot(s) 2 mâts - crosses - lanternes - 4,50 ml.
Fourniture d'un ensemble composé d'un mât, d'une crosse et d'une lanterne. Hauteur de feu 4,50 ml.

C.P.V. - Objet principal : 34928510.
Lot(s) 3 mâts - projecteurs.
Fourniture d'un ensemble composé d'un mât et de projecteurs pour l'éclairage public de passages piétons.

C.P.V. - Objet principal : 34928510
Objets supplémentaires : 31518100.
Lot(s) 4 câbles de distribution électrique.
Fourniture de câbles d'alimentation.

C.P.V. - Objet principal : 31320000.
Lot(s) 5 boîtes de raccordement.
Fourniture de boîtiers de raccordement.

C.P.V. - Objet principal : 31224300.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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