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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229339

fourniture de matériel électrique et lampes bâtiments pour le c.c.a.s. à Nancy Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-229339
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de la ville de Nancy.
 Correspondant : Mme la Vice-Présidente, 5 rue Léopold Lallement B.P. 50270, 54005 Nancy Cedex, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Objet du marché : 
fourniture de matériel électrique et lampes bâtiments pour le C.C.A.S.

Caractéristiques principales : 

marché passé en application des articles 28 et 77 du CMP et conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une période d'une année

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Budget principal. Financement propre. Virement administratif. Prix unitaires, fermes et actualisables.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCAS-Nancy-2011-05-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Nancy
Centre Technique Municipal.

 Correspondant : 
philippe Gellenoncourt, 53 rue Marcel Brot, 54000 Nancy, tél. : 03-83-85-33-48, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CCAS de la Ville de Nancy
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
brigitte Micheland, place Stanislas C0 no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCAS de la Ville de Nancy
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
brigitte Micheland, place Stanislas C0 no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CCAS de la Ville de Nancy
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
brigitte Micheland, place Stanislas C0 no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste 2067, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - matériel électrique divers
 Lot2. - lampes bâtiments

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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