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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 21

fourniture de matériel d'extinction pour le compte du SDIS à Évreux 

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BOMP B/0190-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Eure.
Correspondant : M. Jean Louis Destans, 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-00, télécopieur : 02-32-22-10-03, courriel : retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr, adresse internet : http://www.sdis27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis27.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de matériel d'extinction.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 marché ordinaire Lot 2 marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 marché conclu pour la durée d'exécution des prestations Lot 2 marché conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-28.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Alexandra Conter ou Mme Brigitte DOUCHIN sdmmopé 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Lieutenant Jean Grandsire 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-54, télécopieur : 02-32-22-10-53, courriel : jean.grandsire@sdis27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Stéphanie Lebrec 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-14, télécopieur : 02-32-22-10-53, courriel : service.marches@sdis27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Alexandra CONTER ou Brigitte Douchin sdmmopé 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-58, télécopieur : 02-32-22-10-01, courriel : retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - 1 appareil de ventilation électrique maximum 1 appareil pour la période initiale
Lot 2 - Lances canon portables minimum 18 000.00 EUR maximum 26 000.00 EUR pour la période initiale

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Matériel de secours et d'incendie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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