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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 22/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 54268

Fourniture de matériel d'illumination pour la transformation de motif 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-54268
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Arras.
 Correspondant :  M. le maire, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://arras.fr .

Objet du marché : 
fourniture de matériels pour la transformation de motifs d'illumination.

Lieu de livraison : 
centre technique municipal, 62000 Arras.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels pour la transformation de motifs d'illumination par les services de la Ville d'arras, notamment le remplacement du matériel incandescent par des produits en leds

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et à l'article 98 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - - l'extrait KBIS - pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - imprimés Dc1et Dc2 (ex DC 4 et Dc5).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PAA 28/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré sur place à l'adresse suivante : Mairie d'arras, division domaine public, 6 place Guy Mollet, 62022 Arras, ou envoyé sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante j-ansquin@ville-arras.fr ou par télécopieur au 0321505075. Le pouvoir adjudicateur sur son profil à l'adresse suivante : http://arras rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli pourra être déposé sur place, contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie d'arras, division domaine public, 6 place Guy Mollet, Bp70913, 62022 ARRAS, ou envoyé par pli recommandé avec accusé réception à la même adresse. Le pouvoir adjudicateur accepte la remise des offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://arras.fr rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Division Domaine Public Ville d'Arras.

 Correspondant : 
M. Julien ANSQUIN, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-69, télécopieur : 03-21-50-50-75, courriel : j-ansquin@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Division Domaine Publics Ville d'Arras.

 Correspondant : 
M. Julien ANSQUIN, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-69, télécopieur : 03-21-50-50-75, courriel : j-ansquin@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr .

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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