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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 370

fourniture de matériel informatique et de logiciels à Combs-La-Ville 

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BOMP B/0199-370

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Combs-la-Ville, M. le député-maire, contact : Mme Annie MILLARD, à l'attention de M. le député-maire, F-77385 Combs-la-Ville Cedex. Tél. : (+33) 01 64 13 16 00. E-mail : annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr. Fax : (+33) 01 60 18 06 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de matériel informatique et de logiciels.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : place de l'hôtel de Ville - 2ème étage, 77380 Combs-la-Ville.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations relatives à cette mise en concurrence, se rapportent à l'achat de matériel informatique et de logiciels.
Pour chacun des trois lots, les variantes ne sont pas autorisées puisque les besoins sont définis.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000, 30236000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Cette opération se compose de trois lots, correspondant à trois marchés distincts :
- lot n° 1 : acquisition d'équipements informatiques ;
- lot n° 2 : acquisition de fournitures et petits équipements ;
- lot n° 3 : acquisition de logiciels et de licences.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Acquisition d'équipements informatiques
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet l'acquisition, la livraison et le cas échéant l'installation et la mise en ordre de marche de matériels informatiques pour l'ensemble des services de la Commune selon les matériels et spécifications techniques indiqués sur le bordereau de prix à renseigner.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel :
33 444.82 EUR (H.T.), soit 40 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :
62 709.03 EUR (H.T.), soit 75 000 EUR T.T.C

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de fournitures et petits équipements
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet l'acquisition, la livraison de fournitures et de petits équipements informatiques pour l'ensemble des services de la Commune selon les matériels et spécifications techniques indiqués sur le bordereau de prix à renseigner.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel :
3 344.48 EUR (H.T.), soit 4 000.00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :
10 451.51 EUR (H.T.), soit 12 500.00 EUR (T.T.C.)

Lot n° 3

Intitulé : Acquisition de logiciels et de licences
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet l'acquisition, la livraison des systèmes d'exploitation non vendus avec les appareils informatiques et les logiciels applicatifs pour l'ensemble des services de la Commune selon les références indiquées sur le bordereau de prix à renseigner.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48214000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel :
7 274.25 EUR (H.T.), soit 8 700.00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :
17 767.56 EUR (H.T.), soit 21 250 EUR (T.T.C.)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement, ni garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité sur ses propres ressources et selon son budget 2011 (et ceux à venir correspondant à la durée totale du marché qui est de 4 ans). Le mandatement se fera par le Service Comptabilité alors que la Trésorerie de Sénart exécutera le paiement, conformément aux textes en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir un Dc1 et Dc2.
Les candidats seront sélectionnés, lot par lot, en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu des documents fournis par l'entreprise prouvant son savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat(tout document permettant de juger l'aptitude du candidat à réaliser ces marchés), selon une liste des fournitures réalisées durant les cinq dernières années en indiquant le client (public ou privé), le montant qui doivent se rapporter à l'objet de chacun des lots.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHATMATINFORMAT2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 17:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
d'ordre technique :
Melle Céline LACOMBE
Directeur du service Communication - nTIC
Tél. : 01.64.13.16.06
Fax : 01.60.18.00.68
d'ordre administratif :
Mme Annie MILLARD
Directeur du Service Achats et Marchés Publics
Tél. : 01.64.13.16.24
Fax : 01.60.18.06.15
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, mais en application de l'article 10, alinéa 4, du code des marchés publics, ils "Ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ".
Dans le cadre de cet appel d'offres, les soumissionnaires ont l'obligation d'effectuer le dépôt de leur offre par voie de dématérialisation.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier.
Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics est à disposition.
Ils peuvent également le télécharger sur la plate forme de dématérialisation achatpublic sur laquelle ils devront remettre leur offre.
Dossier gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 44 45 63 43


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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