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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 45

fourniture de matériel nécessaire à l'équipement et la protection des documents des services départementaux et du matériel pour les expositions à Beauvais 

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BOMP B/0219-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, adresse internet : http://www.oise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel nécessaire à l'équipement et la protection des documents des services départementaux et du matériel pour les expositions.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19520000
Objets supplémentaires : 39154000.

Lieu de livraison : département de l'oise.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 62 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de films adhésifs et non adhésifs, boîtiers multimédia, matériel pour exposition, codes à barres, antivol et pochettes pour la protection et l'équipement des documents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est alloti en 5 lots, traités par marchés distincts :
Lot n°1 : Films plastiques adhésifs et non adhésifs
Lot n°2 : Boitiers de protection et petites fournitures pour support multimédia
Lot n°3 : Matériel pour les expositions
Lot n°4 : Codes à barres et antivols pour documents
Lot n°5 : Pochettes de couverture de livre et pochettes de conservation thermo-soudables.

Estimation de la valeur (H.T.) : 124 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction dans les conditions définis par l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget du département (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises : - Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :
– Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
– en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Dc2 (déclaration du candidat) complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de la rubrique E du Dc2 :
Moyens :
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-CULT-DCP-MA-001.

Renseignements complémentaires .

Le marché fait l'objet d'une procédure adaptée, établi conformément aux dispositions des articles 10, 26 II et 28 du code des marchés publics. Il s'exécute par émissions de bon de commande, en application de l'article 77 dudit code.

La sous-traitance n'est pas autorisée.

La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de retrait du DCE par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à ci-dessous.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr .

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante :

- sur le critère "Qualité technique" sur un total de 10 points :

Au regard du mémoire technique du candidat et des échantillons :

Ce critère sera analysé au regard des éléments suivants :
- la solidité et l'apparence éprouvées au vue des échantillons fournis : 5 points ;
- l'étendue du référencement : 5 points ;
- sur le critère "Prix" sur un total de 10 points.

Ce critère est analysé au regard du détail quantitatif et estimatif. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée)
- sur le critère "Délai de livraison" sur un total de 10 points ;
- délai de livraison des matériels listés au BPU 5 Points.

Ce critère est apprécié au regard du délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement.

L'entreprise proposant le délai le plus court obtient le nombre de point maximum

La note N affectée à chaque entreprise est calculée selon la formule suivante :

N= 5 x (le délai de livraison le plus court / le délai de livraison de l'entreprise considérée)

- délai de livraison des matériels hors BPU 5 Points

Ce critère est également apprécié au regard du délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement.

La note N est calculée selon la formule suivante :

N= 5 x (le délai de livraison le plus court / le délai de livraison de l'entreprise considérée)

Pour ces deux délais, à défaut d'indication des délais de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum de 30jours calendaires sera retenu (article 6.2 de l'acte d'engagement).

Note définitive :

Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres seront notées et classées par ordre décroissant ; la mieux classée sera retenue.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24 novembre 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france

télécopieur : 03.44.02.77.17

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant 25 novembre 2011 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réponse papier
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - mAPA -Fourniture de matériels nécessaire à la protection des documents de la médiathèque départementale de l'oise et de matériel pour les expositions Lot n° ........... " sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes
224 bis avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS France
Réponse Electronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr
Les réponses par mèl sont interdites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 films plastiques adhésifs et non adhésifs.
-Films adhésifs
Ce sont des films de protection, soit en PVC, soit en polypropylène destinés à la plastification et à la protection des documents.
Films non adhésifs
Ces films plastiques sont destinés à la couverture des documents.

Cout estimé (H.T.) : 31 200 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 19520000.
Lot(s) 2 boitiers de protections et petites fournitures pour support multimédia.
Boîtiers pour CD ; Boîtiers pour DVD ; Pochettes pour CD ; Mini-Macarons de renfort pour CD.

Cout estimé (H.T.) : 7 800 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 19520000.
Lot(s) 3 matériel pour les expositions.
Attaches adhésives pour suspensions ; Profilés en mousse polyéthylène ; Polypropylène alvéolaire en plaque ; Rivets en polypropylène ; Plaques de verre synthétique ; Ruban adhésif double face ; Ruban mousse double face ; Chifonnettes imbibées de liquide nettoyant antistatique ; attaches en PVC ; Charnières en polypropylène pour assemblage de panneau ; Panneaux en polypropylène ; Plaques de mousse de polyuréthane ; Plaque polypro alvéolaire ; Cadre et équerre en plastique blanc.

Cout estimé (H.T.) : 7 200 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39154000.
Lot(s) 4 codes à barres et antivols pour documents.
Il s'agit de matériel de protection contre le vol : code à barres, numérotation à 10 chiffres (simple ou double) ; Ruban de protection électromagnétique.

Cout estimé (H.T.) : 6 600 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 19520000.
Lot(s) 5 pochettes de couverture de livre et pochettes de conservation thermo-soudables.
Pochettes de couverture de livre et pochettes de conservation thermo-soudables.

Cout estimé (H.T.) : 9 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 19520000.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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