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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 03/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 4

Fourniture de materiel neufs et pieces detachees, reparation et livraison de pompes (marque ksb et gourdin) et de moteurs pour l' Usine du gour du Puy à Montluçon 

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BOMP B/0184-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Montluçonnaise.
Correspondant : M. le président, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : fourniture de materiel neufs et pieces detachees, reparation et livraison de pompes (Marque KSB et gourdin) et de moteurs.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : usine du gour du Puy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir CCTP. Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Eau et Assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ACP066.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 3 octobre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Com. Agglo. Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Usine de Traitement d'Eau Potable.
Correspondant : M. PSZONAK Guillaume 80, rue du Gour du Puy, 03100 Montluçon Cedex, tél. : 04-70-05-29-66, télécopieur : 04-70-05-46-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Com. Agglo. Montluçonnaise.
Correspondant : Mme BONNET Claudine service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex, tél. : 04-70-02-56-05, télécopieur : 04-70-02-55-36.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Com. Agglo. Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Pompes de marque KSB.
; maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 2 Pompes de marque GOURDIN-BERGERON.
; maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 3 Moteurs.
; maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 42122000.

Mots déscripteurs
Mécanique
Pièces détachées
Pompes

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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