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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 184

fourniture de matériel et outillage pour la régie bâtiment pour la ville de Romainville 

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BOMP A/0199-184

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Romainville, service Achats/Marchés Publics 4 rue de paris, à l'attention de Mme Valls Corinne, Maire Vice Présidente du conseil général, F-93231 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 93 88. E-mail : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE ROMAINVILLE, 4 rue de paris, contact : service Achats/Marchés Publics, à l'attention de Mme Chaillout Martine, F-93231 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 93 88. E-mail : achats.publics@ville-romainville.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Romainville, 4 rue de paris, contact : service achats marchés publics, F-93230 Ville-de-Romainville. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oBwxw0Mo_O

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Romainville, 4, rue de Paris, contact : service achats marchés publics, F-93231 Romainville Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériel et outillage pour la régie bâtiment.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 178 rue Paul de Kock, 93230 Romainville.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériel et outillage pour la régie bâtiment.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316400, 44510000,44423000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Couverture et maçonnerie
1) Description succincte :
Lot 1 - Couverture et maçonnerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112500, 44111000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 500,00 EUR et 15 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Acier
1) Description succincte :
Lot 2 - Acier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14622000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 500,00 EUR et 15 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Menuiserie - faux plafond
1) Description succincte :
Lot 3 - Menuiserie - faux plafond

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000, 44112220.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 14 500,00 EUR et 51 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Plomberie
1) Description succincte :
Lot 4 - Plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000,00 EUR et 21 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 - Quincaillerie serrurerie - outillage - électroportatif
1) Description succincte :
Lot 5 - Quincaillerie serrurerie - outillage - électroportatif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44316500,44511000,44514200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 7 600,00 EUR et 59 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 - Electricité
1) Description succincte :
Lot 6 - Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31681410.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000,00 EUR et 67 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 - Peinture
1) Description succincte :
Lot 7 - Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000, 44812400.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 000,00 EUR et 21 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse

Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 - Vitrerie
1) Description succincte :
Lot 8 - Vitrerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221111.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 500,00 EUR et 6 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement sera exigé en cas de demande d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Extrait Kbis et RIB.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du " minefi. ".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
211030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com où envoyées en Recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur où déposées contre récépissé à cette même adresse.
Sous critères d'attribution :
1 Valeur technique de l'offre (pondération 60 %)
Définition du critère : jugée sur la base du mémoire justificatif à fournir par le candidat et trois éléments représentant trois sous critères :
- moyens humains et matériels dédiés au marché (30 %)
- délai sur lequel s'engage le candidat pour remettre le devis suite à une demande de la Personne Publique (15 %)
- délai de livraison sur lequel s'engage le candidat (15 %)
2 Prix (pondération 40 %)
Définition du critère : Le prix sera jugé sur deux sous-critères :
- sur un sous-détail de prix établi par la Personne Publique au regard du Bordereau de Prix Unitaires pour chacun des lots (25 %)
- sur la remise consentie sur les tarifs de base du catalogue du fournisseur (15 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de montreuil, 7, rue catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service achats marchés publics de la ville de romainville, 4, rue de Paris, F-93230 Romainville. E-mail : achats.publics@ville-romainville.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 93 88. Fax : (+33) 1 49 15 55 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Matériel électrique
Peinture (fourniture)
Produits des industries diverses
Produits travail des métaux
Verre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
24Produits chimiques
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
36Meubles et produits des industries diverses
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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