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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264368

Fourniture de matériel pour les classes de MAO 

Avis de marché

Département de publication : 11
Annonce No 11-264368
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération du Carcassonne.
 Correspondant : M. Tarlier Alain, Président, 1 Rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-58, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Objet du marché : 
fourniture de matériel pour les classes MAO.

Lieu d'exécution et de livraison: 
47 allée d'iéna, 11890 Carcassonne Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
imputation budgétaire : 21 2188 311 311003.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - service après-vente et assistance technique : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11074.

Renseignements complémentaires : 
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Carcassonne Agglo Service des marchés publics.
 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-58, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Carcassonne Agglo Conservatoire.

 Correspondant : 
M. Houssin Matthieu, 47 allée d'iéna, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-31, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : m.houssin@agglocarcassonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Carcassonne Agglo Service des marchés publics.

 Correspondant : 
M. Richou Xavier, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-58, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Carcassonne Agglo Service des marchés publics.

 Correspondant : 
M. Richou Xavier, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-56-58, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8Db7NRzPIk .

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Informatique (matériel)
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