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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 54

fourniture de matériel pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore à Villeneuve Lez Avignon 

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BOMP B/0221-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve Lez Avignon.
Correspondant : M. le député-maire, rue de la république, 30400 Villeneuve Lez Avignon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : commune de Villeneuve lez Avignon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les factures devront etre mensualisées et feront l'objet d'un virement par mandat administratif. Le titulaire devra présenter une facture par bon de commande. Une présentation dématérialisée des factures est préconisée.. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : cf. Règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- délai de livraison - assistance technique aux produits : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-EPSTR.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeneuve Lez Avignon.
rue de la République, 30400 Villeneuve Lez Avignon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve lez Avignon.
2 rue de la république, 30400 Villeneuve Lez Avignon, tél. : 04-90-27-49-90, télécopieur : 04-90-27-49-13, courriel : marchepublic@villeneuvelezvignon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve Lez Avignon.
bureau des Marchés rue de la République, 30400 Villeneuve Lez Avignon, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 consommables divers.
Consommables divers.
; minimum 10 000.00 EUR maximum 29 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Lot(s) 2 lampes.
Lampes.
; minimum 10 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Lot(s) 3 mats en bois.
Mats en bois.
; minimum 1.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Lot(s) 4 mats en fer.
Mats en fer.
; minimum 2 500.00 EUR maximum 12 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Lot(s) 5 appareillage.
Appareillage.
; minimum 6 750.00 EUR maximum 24 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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