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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 177

fourniture de matériel et produits d'entretien pour le compte de la Commune à Menton 

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BOMP B/0196-177

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Menton, service des marchés publics 17 rue de la République, à l'attention de M. Guibal Jean-Claude, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 92 10 50 46. E-mail : compub@ville-menton.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Menton, zi du Haut carei, contact : service du CTM, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 93 28 78 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Menton, 17 rue de la République, contact : service des marchés publics, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 92 10 50 46. E-mail : compub@ville-menton.fr. Fax : (+33) 04 92 10 51 42. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4PhrIEuH7t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Menton, 17 rue de la république, contact : service des Marchés Publics, F-06500 Menton. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ctm611.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : menton, 06500 Menton.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : minimum (T.T.C.) : 30 000 euro(s) - maximum (T.T.C.) : 100 000 euro(s)
Le présent marché fera l'objet de 2 reconductions expresse. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériel et produits d'entretien.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39224300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la ville de Menton.Paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait K ou Kbis.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dC1
(site:http://www.minefi.gouv/) ou lettre de candidature.
Dc2 (site: http://www.minefi.gouv/) ou déclaration du candidat avec toutes les attestations prévus aux articles43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Page 3 de 4 renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- effectifs, importance et qualité du personnel technique, notamment du bureau d'étude,
- etat des matériels et équipements techniques du candidat,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- pour les candidats résidant en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CTM611.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.achatpublic.com
Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique.
Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre (article 5.1 du réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilate, F-06000 Nice. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551.1 du code de justice administrative:référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
Article R 421-1 du code de la justice administrative: recours exercédans le délai de 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision faisant grief.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
29Machines et équipements
 
    


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