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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 9

fourniture de matériel de sauvetage aquatique pour le SDIS 05 à Gap 

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BOMP B/0204-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis 05.
Correspondant : M. le président, centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de matériel de sauvetage aquatique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37412000
Objets supplémentaires : 37412250, 39525300, 18100000, 18110000.

Lieu de livraison : sdis 05, 05010 Gap Cedex.

Code NUTS : FR822.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu avec des montants minimum et maximum composé de 5 lots.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement après service fait sous 30 jours par virement, le cas échéant par acomptes - intérêts moratoires en cas de paiement tardif. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnement de l'établissement public sdis05. Prix unitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire sera toujours solidaire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
langue française obligatoire
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser le DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation.
Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, production par chacun d'eux des mêmes éléments exigés du candidat et d'un engagement écrit justifiant que ses capacités sont mises à disposition du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-43.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuit sur demande écrite au sdis05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier à remettre au sdis05 sous pli cacheté par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de sa teneur (Ex. Envoi recommandé, ou dépôt contre récépissé). Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents de la consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois, en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sdis 05.
centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sdis 05.
Correspondant : laurent Godier centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, poste : 1834, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : laurent.godier@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sdis 05.
Correspondant : mylène MARTIN centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, poste : 1831, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : mylene.martin@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sdis 05.
centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vêtement sauvetage aquatique.
; montant d'engagement (H.T.) minimum : 1 300 - maximum : 38 500. Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18110000.
Lot(s) 2 Matériel individuel sauvetage aquatique.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum : 500 - maximum : 13 100. Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

C.P.V. - Objet principal : 37412250.
Lot(s) 3 Matériel individuel eaux vives.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum : 900- maximum : 14 500. Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

C.P.V. - Objet principal : 39525300.
Lot(s) 4 Matériel transmission marine.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum : 100- maximum : 3 500. Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lot(s) 5 Matériel collectif sauvetage.
; montant d'engagement (H.T.) : minimum : 350 - maximum : 3 500. Les quantités estimées pour la durée du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


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