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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 107

fourniture de matériel de signalisation verticale pour la ville de Vesoul 

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BOMP B/0191-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul.
Correspondant : M. le maire, Député de Haute-Saône, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-78-64-00, télécopieur : 03-84-78-64-45, courriel : elisabeth.tarby@vesoul.fr, adresse internet : http://www.vesoul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de signalisation verticale pour la ville de Vesoul.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte, à bons de commande avec minimum et maximum.
Les montants minimum / maximum sont les suivants :
Minimum : 8 000 EUR ht
Maximum : 60 000 EUR ht
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction, le cas échéant.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2012. Il pourra être reconduit de manière tacite, deux fois, soit pour une durée totale de trois (3) années
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du ccag fcs.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la ville - budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique de l'offre : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le détail du jugement du critère relatif à la valeur technique est donné dans le règlement de la consultation.
La remise d'échantillons est demandée. Le dépôt des échantillons est obligatoire. L'analyse des échantillons est un sous-critère de la valeur technique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux de la Direction des Affaires juridiques et des Marchés publics de la ville de Vesoul. Il peut également être envoyé par mail ou par courrier postal sur demande écrite adressée à la même direction.
Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récepissé.

Les échantillons devront être envoyés ou déposés au Centre Technique Municipal de Vesoul - 5 avenue du Lac

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
29Machines et équipements
 
    


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