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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 148

fourniture de matériel de sonorisation, matériel scénique, consommables, stockage et instruments de musique communs à Hénin Beaumont 

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BOMP B/0221-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin Carvin.
Correspondant : M. le président, 242 boulevard schweitzer, 62253 Hénin Beaumont Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de sonorisation, matériel scénique, consommables, stockage et instruments de musique communs.
C.P.V. - Objet principal : 18924000
Objets supplémentaires : 32342410, 31524100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- matériel de stockage spécifique au spectacle (flight case, malles, étuis...) ;
- matériel de spectacle comprenant : matériel scénique, matériel de sonorisation, matériel d'enregistrement, câblerie, éclairage, périphériques, instruments de musique, consommables
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché d'un an reconductible une fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA7475.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.
Ils peuvent également être transmis sur cd dom sur demande adressée par télécopie au 03.21.49.75.20.
Les demandes formulées par mail ne seront pas acceptées.
Aucun dossier ne sera envoyé sous format papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la collectivité préconise la transmission électronique des offres à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les dossiers peuvent également être transmis sous pli recommandé ou déposés contre récépissé au service de la commande publique, pendant les horaires d'ouverture suivants (de 9 h à 12 h et de 14h à 17h - 16h le dernier jour de la remise des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : service de la commande publique, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, adresse internet : http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel (article L. 551-1 suivants du Code de Justice Administrative) : La requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet des offres,
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'ya pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 matériel de stockage.
Malles , flight case, étuis.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 18924000.
Lot(s) 2 matériel de spectacle.
Matériel scénique - matériel de sonorisation - périphériques - instruments de musique.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 31524100, 37320000, 37310000.

Mots déscripteurs
Instruments de musique
Matériel scénique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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