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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 38

fourniture de matériel thermal et de kinésithérapie dans le cadre de l'étude clinique Nancy Thermal à Nancy 

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BOMP B/0219-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Correspondant : M. le président, Communauté Urbaine du Grand-Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel thermal et de kinésithérapie dans le cadre de l'étude clinique Nancy Thermal.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38434540
Objets supplémentaires : 33192200, 33194000.

Lieu de livraison : nancy Thermal, 54000 Nancy.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de l'ensemble du matériel thermal et de kinésithérapie nécessaire à l'étude clinique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est réparties en 7 lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics - les prix sont unitaires, fermes et non actualisables - budget Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-CU-F183.

Renseignements complémentaires : il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics n° 101.
La visite facultative du site aura lieu le vendredi 18 novembre 2011 à 14h (rendez-vous devant la piscine ronde de Nancy Thermal).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Nancy Commande Publique.
Correspondant : M. le président 22/24, viaduc Kennedy, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2383&orgAcronyme=grand-nancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy Service Usine, réseau de chaleur et Nancy Thermal.
Correspondant : M. Huss Patrice 22/24, viaduc Kennedy Co 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-82-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy Commande Publique.
Correspondant : M. le président 22/24, viaduc kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy Commande Publique.
Correspondant : M. le président 22/24, viaduc kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2383&orgAcronyme=grand-nancy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 place carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 place carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 matériel Thermal.
Matériel Thermal.

C.P.V. - Objet principal : 38434540.
Lot(s) 2 tables d'examen ou de massage.
Tables d'examen ou de massage.

C.P.V. - Objet principal : 33192200
Objets supplémentaires : 33192000.
Lot(s) 3 appareils de dépresso-massage.
Appareils de dépresso-massage.

C.P.V. - Objet principal : 38434540.
Lot(s) 4 appareils d'électrothérapie.
Appareils d'électrothérapie.

C.P.V. - Objet principal : 38434540.
Lot(s) 5 plate-Formes de statokinésimétrie.
Plate-Formes de statokinésimétrie.

C.P.V. - Objet principal : 38434540.
Lot(s) 6 petits matériels de kinésithérapie.
Petits matériels de kinésithérapie.

C.P.V. - Objet principal : 38434540.
Lot(s) 7 matériel de proprioception.
Matériel de proprioception.

C.P.V. - Objet principal : 38434540.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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