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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 205

Fourniture de matériel de tournage vidéo pour le service TICE de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à Paris 

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BOMP B/0221-205Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Correspondant : Mlle De Latorre Frédérique, Rédactrice juridique, daf Service Juridique des Marchés 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : fourniture de matériel de tournage vidéo pour le Service Tice de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
fourniture de matériel de tournage vidéo pour le Service Tice (Technologie, Information, Communication et Enseignement) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une prestation de fournitures dont le détail apparaît dans l'annexe 1 - bordereau des prix. Ce document précise la nature de l'acquisition des matériels souhaités et de leur maintenance nécessaire.

Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000,00 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre du Marché 11m61, la possibilité est offerte aux soumissionnaires de proposer des options complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent remettre leur proposition tarifaire en complétant le bordereau des prix (Annexe 1), leur délai de livraison et un mémoire technique qui détaillera leur offre tarifaire ainsi que tout élément de nature à expliciter leur offre avec possibilité de proposer des variantes. Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés :
- valeur technique de l'offre portant sur les caractéristiques techniques des matériels proposés, les modalités d'assitance et garantie, délai de livraison
- prix des prestations.

Situation juridique - références requises : ces références sont rappelées dans l'article 6-1 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : ces références sont rappelées dans l'article 6-1 du Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ces références sont rappelées dans l'article 6-1 du Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11M61.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu par les candidats en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (site libre d'accès permettant les échanges de documents) sous la référence publique "11m61".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : daf Service Juridique des Marchés 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QIoYWTPsrJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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