Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256875

fourniture de matériel de visualisation des feux tricolores à Besançon 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-256875
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Besançon.
 Correspondant : mr le maire, voirie Déplacements 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : 
fourniture de matériel de visualisation des feux tricolores.

Lieu de livraison : 
centre technique municipal-94 avenue Clémenceau, 25000 Besançon.

Caractéristiques principales : 

marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit :
Seuil maximum : 90 000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Ferme
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières : (le cas échéant)
Le marché est conclu à compter de la notification .
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par référence à l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Besançon souhaite obtenir toutes informations quant à l'origine et aux conditions de travail dans lesquelles ont été fabriqués les produits
Objet de la présente consultation
Ces informations seront délivrées par le candidat dans les conditions précisées dans le CCTP.
Elles ne constituent pas un critère de jugement des offres.".

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopieur : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta.besancon@juradm.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons demandés) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
Mme Véronique PERGAUD
Tel:0381615758
email:veronique.pergaud@besancon.fr
M. Philippe NAMBOT
Tel: 0381615146
email:philippe.nambot@besancon.fr
Voirie Déplacements
2 rue Mégevand
Mr Didier BOISTON
Tel:0381878443
email:didier.boiston@besancon.fr
Voirie Déplacements
2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Mairie de Besançon
Voirie Déplacements
2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex
www.marches.grandbesancon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

mairie de Besançon
Adresse : Bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0
2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR