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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 134

fourniture de matériels d'accastillage pour le compte du Syndicat Mixte à Toulon 

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BOMP B/0218-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
Correspondant : le président, 107 rue Jean-Henri Fabre B.P. 20722, 83052 Toulon, tél. : 04-83-24-30-00, télécopieur : 04-83-24-30-09.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de matériels d'accastillage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34931000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.
Le marché est renouvelable trois fois, par annéé civile, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- première période : de la date de notification au 31/12/2012.
- Seconde période : du 01/01/2013 au 31/12/2013.
- Troisième période : du 01/01/2014 au 31/12/2014.
- Quatrième période : du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Montant minimum annuel de chaque période : 4 000 EUR (H.T.) soit 4 784 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel de chaque période : 22 000 EUR (H.T.) soit 26 312 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Cmp le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du Cmp, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix par application du dqe : 80 % ;
- délai de livraison des matériels disponibles : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-0011-Q.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec avis de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
107 rue Jean-Henri Fabre, 83052 Toulon, tél. : 04-83-24-30-00, télécopieur : 04-83-24-30-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
107 rue Jean-Henri Fabre, 83052 Toulon, tél. : 04-83-24-30-00, télécopieur : 04-83-24-30-09, courriel : marches@portstoulonprovence.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon memes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

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