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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 407

fourniture de matériels d'éclairage public à apporter au smdev, à Epinal 

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BOMP B/0213-407

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMDEV, 59, rue Jean Jaurès - B.P. 142, contact : M. le président, F-88004 Epinal Cedex. Tél. : (+33) 3 29 29 19 60. E-mail : smdev@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 29 82 44 36.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SMDEV, 59, rue Jean Jaurès - B.P. 142, contact : M. le directeur, F-88004 Epinal Cedex. Tél. : (+33) 3 29 29 19 60. E-mail : florent.duval.smdev@orange.fr. Fax : (+33) 3 29 82 44 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SMDEV, 59 rue Jean Jaurès - bp142, contact : M. le président, F-88004 Epinal Cedex. Tél. : (+33) 3 29 29 19 60. E-mail : smdev@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 29 82 44 36. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SMDEV, 59, rue Jean Jaurès - B.P. 142, contact : M. le président, F-88004 Epinal Cedex. Tél. : (+33) 3 29 29 19 60. E-mail : smdev@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 29 82 44 36. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : maître d'ouvrage des travaux d'électrification rurale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché fourniture matériel EP 2012-2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département des Vosges.
Code NUTS : FR414.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre passé sans montant minimum ni montant maximum.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de matériels d'éclairage public (mâts et candélabres, consoles et crosses, luminaires et projecteurs, lampes, accessoires) à apporter au SMDEV, à réaliser entre le 1er janvier 2012, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31 décembre 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre passé sans montant minimum ni montant maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie sur acompte et solde est fixée à 5 % et pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'ouvrage.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2. Formulaire DC 4 si le candidat présente un sous-traitant.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- une déclaration indiquant les effectifs au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires,
- des certificats de capacité ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture EP 2012-2014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 décembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 décembre 2011, à 14:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SMDEV, M. le directeur - 59, rue Jean Jaurès - B.P. 142, F-88004 Epinal Cedex. E-mail : smdev@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3 29 29 19 60. Fax : (+33) 3 29 82 44 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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