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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 218

fourniture de materiels electriques : mâts et lanternes, lampes, appareillages, matériel électrique pour la ville de Vitrolles 

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BOMP B/0199-218

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitrolles, hôtel de Ville b p 30102, à l'attention de M. le maire de Vitrolles, F-13743 Vitrolles Cedex. Tél. : (+33) 04 4 2 77 9 0 00. Fax : (+33) 04 4 2 77 9 0 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vitrolles - Direction de la commande publique, pole Juridique B.P. 30102, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vitrolles - Direction de la commande publique, pole Juridique B.P. 30102, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de materiels electriques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : mairie de vitrolles, 13127 Vitrolles.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de materiels electriques : Mâts et lanternes, lampes, appareillages, matériel électrique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mâts et lanternes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.

3) Quantité ou étendue :
montant maxima de commande hors taxes, pour une année d'exécution 60.000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lampes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.

3) Quantité ou étendue :
montant maxima de commande hors taxes, pour une année d'exécution 80.000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Appareillage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.

3) Quantité ou étendue :
montant maxima de commande hors taxes, pour une année d'exécution 16.000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel électrique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.

3) Quantité ou étendue :
montant maxima de commande hors taxes, pour une année d'exécution 40.000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la commune (ressources propres).
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement opéré par la Trésorerie de Vitrolles, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Comptabilité " de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires lors de l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M005 -11M006 11M007 11M008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 27 III, 33, 40 III, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1.08.2006).

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1.08.2006), établis sur la base de prix unitaires, à savoir marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Ces marchés sont considérés au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.

Les marchés prendront effet dès leur notification. Ils sont conclus pour une période initiale d'une durée de 1 an (un an). Ils sont susceptibles d'être renouvelés 3 fois, pour des périodes d'une année, (soit une durée maximale de 4 années)

Contenu du dossier de consultation des entreprises
- le Règlement de la Consultation (R.C.) ;
- l'acte d'engagement (A.E.) un par lot ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) un par lot ;
- le plan du mémoire technique.

De plus la collectivité fournit les pièces suivantes qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http:www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- la lettre de candidature Dc1 (ancien imprimé DC 4) ;
- la déclaration du candidat Dc2 (ancien imprimé DC 5) ;
- l'état annuel des certificats reçus au titre de l'année précédente Noti2 (ancien imprimé DC 7).

L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

La collectivité est susceptible d'appliquer les articles 35-II-5 et 35-II-6 relatifs aux marchés complémentaires et supplémentaires.

Il existe également une option au sens des directives européennes consistant en la conclusion d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Les justificatifs à fournir

Au titre de la candidature

Lettre de candidature (Dc1)

Déclaration du candidat (Dc2)

Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,

Au titre de l'offre

L'acte d'engagement un par lot

Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) un par lot

Le Mémoire Technique - un par lot

La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.

L'examen des candidatures sera effectué au regard des :

1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications... )

2. Références dans des prestations similaires

La méthodologie de notation des offres est détaillée dans le RC

Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au Pôle Juridique de la Direction de la Commande Publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante :

Http://www.achatpublic.com/

Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle Juridique

B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex

Fax 04.42.77.93.61

Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Cet AAPC fait également l'objet d'une annonce sur le site internet de la Communauté du Pays d'aix. Un avis d'attribution sera publié sur ces mêmes supports.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 12 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 12, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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