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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 356

fourniture de matériels électriques pour le magasion de Mulhouse Habitat 

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BOMP B/0193-356

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, à l'attention de M. le directeur général, F-68071 Mulhouse Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mulhouse-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mulhouse Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, contact : cellule des Marchés, à l'attention de malika AYAD, F-68071 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 8 9 36 2 8 76. E-mail : malika.ayad@mulhouse-habitat.fr. Fax : (+33) 03 8 9 36 3 8 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mulhouse Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, contact : cellule des Marchés, à l'attention de malika AYAD, F-68071 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 8 9 36 2 8 76. E-mail : malika.ayad@mulhouse-habitat.fr. Fax : (+33) 03 8 9 36 3 8 14. URL : http://www.agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mulhouse Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, contact : cellule des Marchés, F-68071 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 8 9 36 2 8 76. URL : http://www.agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels électriques pour le Magasin de Mulhouse Habitat situé 25 quai des Cigognes à Mulhouse (68100).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 25 quai des Cigognes, 68100 Mulhouse.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 400 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériels électriques pour le Magasion de Mulhouse Habitat situé 25 quai des Cigognes à Mulhouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande avec minimum (25.000 EUR (H.T.) par an) et maximum (100.000 EUR (H.T.) par an) et un opérateur économique. Il est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants, des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus en cours de marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres de Mulhouse Habitat, budget exploitation. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires. Révision par ajustement. Règlement des comptes selon CCAG-FCS. Délai global de paiement : 30 jours. Paiement par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 44 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- la lettre de candidature ;
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut utiliser les formulaires normalisés Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires pour présenter sa candidature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'execution des prestations, la candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 35.
2. qualité des produits proposés
Pondération : 40.
3. délais de livraison
Pondération : 15.
4. remise(s) sur catalogue(s) fabricant(s)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par pli postal recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agysoft.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'ordre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
Les formats electroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont définis dans le règlement de la consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politiquement de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux condidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Une visite du Magasin devra obligatoirement être effectuée par les candidats. Pour ce faire, ils prendront contact avec un représentant du Magasin (Nicolas MARTIN au 03.89 33.59.91 ou Christian FIERLING au 03.89.33.59.92). L'attestation de visite complétée, datée et signée par le représentant du Magasin ayant effectué la visite avec le candidat devra impérativement être jointe à l'offre, sous peine de rejet de cette dernière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 8 8 21 2 3 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 8 8 36 4 4 66

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 8 8 21 2 3 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 8 8 36 4 4 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice adminsitrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ;
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décison faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décison attaquée (article R.421-1 du Code de justice adminitrative) ;
- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'etat du 16.07.2007, req n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation) ;
- à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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