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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 55

fourniture de matériels d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble des services et bâtiments municipaux pour la commune de Wattignies 

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BOMP B/0211-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
Correspondant : Mme SUEUR Christine, 306 rue Clemenceau B.P. 29 Wattignies, 59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : secretariat@mairie-wattignies.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et matériels d'entretien et de nettoyage pour l'ensemble des services et bâtiments municipaux de 2012 à 2015.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39800000
Objets supplémentaires : 39224300.

Lieu de livraison : wattignies, 59139.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services et bâtiments municipaux de 2012 à 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : limite maximale en valeur sur quatre ans pour les trois lots : 150 500 euro(s)ht.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits qui serviront au paiement du prix du présent marché proviennent de la section de fonctionnement du budget communal. Il s'agit de ressources propres de la collectivité. Le paiement sera effectué par virement administratif. Le délai global de paiement est inférieur à 30 jours, conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir ci-dessous.

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1, lettre de candidature.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/39.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fQzOQYk_aM&v=1&selected=0
il peut être également demandé par courrier, télécopie ou courriel au service de la direction générale. Toutefois, les candidats sont invités à privilégier le retrait du dossier sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse (Url) précisée ci-dessus (achatpublic.com).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier peut etre obtenu gratuitement sur demande écrite (courrier, courriel, télécopieur) et téléchargeables à l'adresse ci-dessous : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fQzOQYk_aM&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 22 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Wattignies.
Correspondant : M. Hadjadj Olivier 306 rue Clemenceau B.P. 29 Wattignies, 59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-30, courriel : secretariat@mairie-wattignies.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Wattignies.
306 rue Clémenceau B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, courriel : secretariat@mairie-wattignies.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fQzOQYk_aM.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : produits et matériels d'entretien courant.
Lot 1 : produits et matériels d'entretien courant.

Cout estimé (H.T.) : 140 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée du marché 12 mois reconductible trois fois pour une même durée (4 ans maximum), le montant de 140 000 euro(s) (H.T.) indiqué est une limite maximale en valeur sur la période de 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 39800000.
Lot(s) 2 lot 2 : produits et matériels d'entretien spécifiques aux équipements sportifs.
Lot 2 : produits et matériels d'entretien spécifiques aux équipements sportifs.

Cout estimé (H.T.) : 4 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée du marché 12 mois reconductible trois fois pour une même durée (4 ans maximum), le montant de 4 000 euro(s) (H.T.) indiqué est une limite maximale en valeur sur la période de 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 39800000.
Lot(s) 3 lot 3 : produits et matériels d'entretien spécifiques aux équipements industriels.
Lot 3 : produits et matériels d'entretien spécifiques aux équipements industriels.

Cout estimé (H.T.) : 6 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : durée du marché 12 mois reconductible trois fois pour une même durée (4 ans maximum), le montant de 6 500 euro(s) (H.T.) indiqué est une limite maximale en valeur sur la période de 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 39800000.

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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