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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 118

la fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairages à Carcassonne 

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BOMP B/0219-118

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne, service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, à l'attention de M. le député-maire, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 71 11. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail)à : 1) Renseignements techniques : D.G.S.T - Tél : +33 4.68.77.72.78 2) Renseignements administratifs , mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le présent site, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante , mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_K2beX-9Skp&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante , mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairages.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ville de Carcassonne.
Code NUTS : FR811.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2012, et prévue pour débuter à compter de sa notification avec un terme au 31 décembre 2012. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an portant sur l'année 2013, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2013.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations du présent marché, décomposées en 10 lots, portent sur la fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairages.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928530.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations d'un montant total minimum annuel de 134 000 EUR (H.T.) et d'un montant total maximum annuel de 536 000 EUR (H.T.) sont décomposées en 10 lots, détaillés ci-après et dont l'attribution sera réalisée en marché séparé.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lampes d'éclairage public / Signalisation dynamique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928530.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 12 500 EUR (H.T.) - Montant maximum : 50 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lampes d'intérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 3 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 12 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Appareillages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31500000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 20 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 80 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Ballasts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212310.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 40 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Luminaires d'éclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928510.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 160 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Luminaires d'intérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31500000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 5 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 20 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Candélabres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31521200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 25 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 100 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Câbles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31320000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 8 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 32 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Gaines et goulottes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44322300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 2 500 EUR (H.T.) - Montant maximum : 10 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Signalisation dynamique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31518000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 8 000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 32 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (coefficient de pondération : 0.4)
Pondération : 40.
2. prix des prestations (coefficient de pondération : 0.6)
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11094.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région, 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 60 00. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 60 70


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Candélabre
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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