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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 86

fourniture de matériels médico-secouristes à Sancé 

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BOMP B/0203-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 rue des grandes varennes, 71000 Sancé.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de matériels Médico-Secouristes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lieu de livraison : 4 rue des grandes varennes, 71000 Sancé.

Code NUTS : FR263.

Caractéristiques principales :
les marchés sont des marchés à bons de commande régis par l'article 77 du code des Marchés Publics. Au sens du droit européen il s'agit d'accord cadre passé avec un seul opérateur

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Sdis71.
Délai global de paiement définis à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas retenue les entreprises dont :
1) les candidatures ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
2) les candidatures ne présentent pas le niveau d'expérience / qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : les Déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou équivant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les lots 1,5,6 et 7 : la valeur technique (dont les précisions sur la mise en oeuvre figure au réglement de la consultation) : 50 % ;
- pour les lots 1,5,6 et 7 : le prix (basée sur l'analyse du bpu) : 35 % ;
- pour les lots 1,5,6 et 7 : les conditions de garantie : 10 % ;
- pour les lots 2,3 et 4 : le prix (basée sur l'analyse du bpu) : 55 % ;
- pour les lots 2,3 et 4 la valeur technique (dont les précisions sur la mise en oeuvre figure au réglement de la consultation) : 40 % ;
- pour tous les lots : les conditions de livraison : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier:
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr, ref materielms11.
Dossier papier après demande écrite : par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par mail service.marches@sdis71.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de santé et secours médical.
Correspondant : M. Brousse 4 rue des grandes varennes, 71000 Sancé, tél. : 03-85-35-35-06, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Matériel de diagnostic.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 4 500 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 330000000.
Lot(s) 2 Matériel de ventilation.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 9 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 330000000.
Lot(s) 3 Matériel d'oxygénothérapie et pour Aérosols.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 8 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 330000000.
Lot(s) 4 Matériel pour aspiration de mucosité.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 6 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 330000000.
Lot(s) 5 Matelas à dépression.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 9 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 330000000.
Lot(s) 6 Sacs d'intervention.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 10 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 330000000.
Lot(s) 7 Colliers cervicaux.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 9 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.

C.P.V. - Objet principal : 330000000.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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